Prestations référent parcours social
Conseil départemental de l'Indre
Prestations référent parcours social.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de l'Indre
- • Centre communal d'action sociale
- • Centre municipal d'action sociale
- • Office technique départemental d'insertion et de formation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-09 | Avis de marché |
| 2019-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: Presta ref parcours social
Brève description:
“Prestations référent parcours social.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: +33 254083752 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3S3teixhL4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500232
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux.”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
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Intitulé du lot: Lot 2 Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun.”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
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Intitulé du lot: Lot 3 Prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non.”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
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Intitulé du lot: Lot 4 Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques.”
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Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Justification à produire quant aux capacités du candidat:”
“— lettre de candidature à signer,”
“— déclaration du candidat DC2,”
“— liste des moyens en personnel et techniques,”
“— références de prestations similaires de moins de 3 ans,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— accompagnement social: justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en œuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: tél: +33 254083752 — fax: +33 254086695
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Critères d'attribution commun à tous les lots: prix: 40 %, valeur technique: 60 %, délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),”
“— référé contractuel jusqu'au 31”
“— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),”
“— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1...”
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“— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le...”
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Source: OJS 2018/S 218-500232 (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: Presta ref parcours social
Brève description:
“Prestations référent parcours social.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: +33 254083752 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3S3teixhL4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500232
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux.”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
Intitulé du lot: Lot 2 Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun.”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
Intitulé du lot: Lot 3 Prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non.”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
Intitulé du lot: Lot 4 Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques.”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Justification à produire quant aux capacités du candidat:”
“— lettre de candidature à signer,”
Afficher plus (5)
“— déclaration du candidat DC2,”
“— liste des moyens en personnel et techniques,”
“— références de prestations similaires de moins de 3 ans,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— accompagnement social: justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en œuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: tél: +33 254083752 — fax: +33 254086695
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Critères d'attribution commun à tous les lots: prix: 40 %, valeur technique: 60 %, délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),”
“— référé contractuel jusqu'au 31”
Afficher plus (3)
“— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),”
“— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1...”
“— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le...”
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations référent parcours social — 4 lots.”
Valeur totale du marché: 668371.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072850
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-500232
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Accords-cadres à bons de commande passés pour une année reconductible 2 fois sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué de chaque accord-cadre est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux
Brève description:
“Lot 1: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux.”
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Intitulé du lot: Lot 2: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun
Brève description:
“Lot 2: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun.”
Intitulé du lot: Lot 3: prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non
Brève description:
“Lot 3: prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non.”
Intitulé du lot: Lot 4: prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale, CS 80012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36005
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 194 400 EUR 💰
Nom: Centre municipal d'action sociale
Adresse postale: place du Docteur Guilpin
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Valeur totale du marché: 86 400 EUR 💰
Nom: Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de l'Indre
Adresse postale: 7 rue de Mousseaux
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Valeur totale du marché: 140071.20 EUR 💰
Nom: Office technique départemental d'insertion et de formation
Adresse postale: 33 rue de la Gare
Valeur totale du marché: 247 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: Tél: +33 254083752, fax: +33 254086695
Référence
Informations complémentaires
“Accords-cadres à bons de commande passés pour une année reconductible 2 fois sans montant minimum ni maximum.”
“Le montant indiqué de chaque accord-cadre est le montant estimé pour les 3 années.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le...”
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“— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.”
Source: OJS 2019/S 032-072850 (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations référent parcours social — 4 lots.”
Valeur totale du marché: 668371.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072850
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-500232
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Accords-cadres à bons de commande passés pour une année reconductible 2 fois sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué de chaque accord-cadre est...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux
Brève description:
“Lot 1: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux.”
Intitulé du lot: Lot 2: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun
Brève description:
“Lot 2: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun.”
Intitulé du lot: Lot 3: prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non
Brève description:
“Lot 3: prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non.”
Intitulé du lot: Lot 4: prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale, CS 80012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36005
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 194 400 EUR 💰
Nom: Centre municipal d'action sociale
Adresse postale: place du Docteur Guilpin
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Valeur totale du marché: 86 400 EUR 💰
Nom: Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de l'Indre
Adresse postale: 7 rue de Mousseaux
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Valeur totale du marché: 140071.20 EUR 💰
Nom: Office technique départemental d'insertion et de formation
Adresse postale: 33 rue de la Gare
Valeur totale du marché: 247 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: Tél: +33 254083752, fax: +33 254086695
Référence
Informations complémentaires
“Accords-cadres à bons de commande passés pour une année reconductible 2 fois sans montant minimum ni maximum.”
“Le montant indiqué de chaque accord-cadre est le montant estimé pour les 3 années.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le...”
“— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.”
Source: OJS 2019/S 032-072850 (2019-02-11)
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