Prestations référent parcours social

Conseil départemental de l'Indre

Prestations référent parcours social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: Presta ref parcours social
Brève description: Prestations référent parcours social.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: +33 254083752 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3S3teixhL4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500232
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum ni maximum. Caractéristiques principales: lot nº 1: à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 80 suivis par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun.

Informations complémentaires:

Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum ni maximum. Caractéristiques principales: lot nº 2: à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 40 suivis par an.

Intitulé du lot: Lot 3 Prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non.

Informations complémentaires:

Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum ni maximum. Caractéristiques principales: lot nº 3: à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 80 suivis par an.

Intitulé du lot: Lot 4 Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques.

Informations complémentaires:

Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum ni maximum. Caractéristiques principales: lot nº 4: à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 60 suivis par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Justification à produire quant aux capacités du candidat:

— lettre de candidature à signer,

— déclaration du candidat DC2,

— liste des moyens en personnel et techniques,

— références de prestations similaires de moins de 3 ans,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— accompagnement social: justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en œuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics présentant des difficultés d'accès à l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: tél: +33 254083752 — fax: +33 254086695
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution commun à tous les lots: prix: 40 %, valeur technique: 60 %, délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Forme juridique du groupement: groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2018/S 218-500232 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations référent parcours social — 4 lots.
Valeur totale du marché: 668371.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072850
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-500232
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande passés pour une année reconductible 2 fois sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué de chaque accord-cadre est le montant estimé pour les 3 années.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux
Brève description:

Lot 1: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux.

Intitulé du lot: Lot 2: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun
Brève description:

Lot 2: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun.

Intitulé du lot: Lot 3: prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non
Brève description:

Lot 3: prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non.

Intitulé du lot: Lot 4: prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale, CS 80012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36005
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 194 400 EUR 💰
Nom: Centre municipal d'action sociale
Adresse postale: place du Docteur Guilpin
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Valeur totale du marché: 86 400 EUR 💰
Nom: Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de l'Indre
Adresse postale: 7 rue de Mousseaux
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Valeur totale du marché: 140071.20 EUR 💰
Nom: Office technique départemental d'insertion et de formation
Adresse postale: 33 rue de la Gare
Valeur totale du marché: 247 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: Tél: +33 254083752, fax: +33 254086695

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande passés pour une année reconductible 2 fois sans montant minimum ni maximum.

Le montant indiqué de chaque accord-cadre est le montant estimé pour les 3 années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 032-072850 (2019-02-11)

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