Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: tél: +33...”
Personne de contact
Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: tél: +33 254083752 — fax: +33 254086695
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations référent parcours social
PRESTA REF PARCOURS SOCIAL
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description: Prestations référent parcours social.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux”
Titre
Lot 1 Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux.”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum ni maximum. Caractéristiques principales: lot nº 1: à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 80 suivis par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun.”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum ni maximum. Caractéristiques principales: lot nº 2: à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 40 suivis par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 Prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non.”
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum ni maximum. Caractéristiques principales: lot nº 3: à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 80 suivis par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles...”
Titre
Lot 4 Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques.”
Description du marché
Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum...”
Informations complémentaires
Procédure adaptée — art. 28 accord-cadre à bons de commandes conclus à compter de sa notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois, sans montant minimum ni maximum. Caractéristiques principales: lot nº 4: à titre indicatif et non contractuel, le pouvoir adjudicateur prévoit la commande de 60 suivis par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Justification à produire quant aux capacités du candidat:
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel...”
Liste et brève description des règles et critères
Justification à produire quant aux capacités du candidat:
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques,
— références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— accompagnement social: justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en œuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics présentant des difficultés d'accès à l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critères d'attribution commun à tous les lots: prix: 40 %, valeur technique: 60 %, délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de...”
Critères d'attribution commun à tous les lots: prix: 40 %, valeur technique: 60 %, délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Forme juridique du groupement: groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-500232 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Personne de contact:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: Tél: +33...”
Personne de contact
Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com Point de contact: (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) DGA RTPE: Tél: +33 254083752, fax: +33 254086695
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations référent parcours social — 4 lots
PRESTA REF PARCOURS SOCIAL
Brève description: Prestations référent parcours social — 4 lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668371.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux”
Titre
Lot 1: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 1: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux.”
Description du marché
Lot 1: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune de Châteauroux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun” Description
Description du marché:
“Lot 2: prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non” Description
Description du marché:
“Lot 3: prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles...”
Titre
Lot 4: prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-500232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de seize ans) de la commune de Châteauroux”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale, CS 80012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36005
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation d'accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge (ou dont les enfants ont plus de 16 ans) de la commune d'Issoudun” Nom et adresse du contractant
Nom: Centre municipal d'action sociale
Adresse postale: place du Docteur Guilpin
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation d'accompagnement social des publics présentant un problème d'addiction (avec ou sans produit) ou de dépendance, reconnu ou non” Nom et adresse du contractant
Nom: Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de l'Indre
Adresse postale: 7 rue de Mousseaux
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140071.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques”
Titre
Prestation d'accompagnement social des publics manifestant des comportements singuliers et/ou des difficultés spécifiques en référence à des troubles psychiques
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Office technique départemental d'insertion et de formation
Adresse postale: 33 rue de la Gare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 500 💰
“Accords-cadres à bons de commande passés pour une année reconductible 2 fois sans montant minimum ni maximum.
Le montant indiqué de chaque accord-cadre est...”
Accords-cadres à bons de commande passés pour une année reconductible 2 fois sans montant minimum ni maximum.
Le montant indiqué de chaque accord-cadre est le montant estimé pour les 3 années.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 032-072850 (2019-02-11)