Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations liées aux gravats et sables de voirie
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description: Prestations liées aux gravats et sables de voirie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 512 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargement et transfert des gravats et des sables de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Chargement et transfert des gravats et des sables de voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai dintervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché est valable pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra être reconduit une fois (de manière expresse) pour une période de 2 ans soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Description du marché: Transport et traitement des gravats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des sables de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport et traitement des sables de voirie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales, procédure de liquidation judiciaire, faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'œuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code),
— un extrait K-Bis datant de moins d'1 an,
— la copie du ou des jugements(s) en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaire des 3 dernières années
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le cas échéant, une liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans,
— le cas échéant, la liste des principaux marchés de services...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le cas échéant, une liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans,
— le cas échéant, la liste des principaux marchés de services exécutés au cours des 3 dernières années.
Effectifs, moyens humains et matériels, certificats de qualification professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération
Dreux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du dossier de consultation
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360, le dossier de consultation pourra:
— soit être remis...”
Conditions d'obtention du dossier de consultation
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360, le dossier de consultation pourra:
— soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — Service marchés publics
4 rue de Châteaudun — BP 20159 — 28103 Dreux Cedex
Tél Standard: +33 237648200 — Tél service marchés: +33 2376484 / 8254
— soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB: aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis
Modalités d'envoi
Date limite de réception
Le 22.10.2018 à 12:00
Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance nº 2015-899 et 40 du décret nº 2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire:
— soit par voie papier,
— soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com.
1) offre «format papier»
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté
2) offres sur «profil acheteur» (dématérialisées)
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé USB, DVD rom ou autre support) est interdite sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde.
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse
Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir à la personne publique une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB...) ou bien sur support papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2018/S 181-410339 (2018-09-19)
Informations complémentaires (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — bP 20159
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 181-410339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est valable pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra...”
Texte
Le marché est valable pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra être reconduit une fois (de manière expresse) pour une période de 2 ans soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est valable pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra être...”
Texte
Le marché est valable pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois (de manière expresse) pour une période d'une année soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est valable pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra...”
Texte
Le marché est valable pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra être reconduit une fois (de manière expresse) pour une période de 2 ans soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est valable pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra être...”
Texte
Le marché est valable pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois (de manière expresse) pour une période d'une année soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est valable pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra...”
Texte
Le marché est valable pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra être reconduit une fois (de manière expresse) pour une période de 2 ans soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est valable pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra être...”
Texte
Le marché est valable pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Son exécution devient effective dès sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois (de manière expresse) pour une période d'une année soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 192-434818 (2018-10-02)