Prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art de la DIR-CE

DIR Centre-Est

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'arts de la DIR-Centre-Est.
Le volume des prestations annuelles est globalement estimé entre 100 000 et 300 000 EUR (TTC) par an, sans pour autant que cette fourchette constitue un min/maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: dirce-poa-2018-ac
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'arts de la DIR-Centre-Est. Le volume des prestations annuelles est globalement estimé entre 100 000 et 300 000 EUR (TTC) par an, sans pour autant que cette fourchette constitue un min/maxi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: Immeuble «La Villardière», 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166200 📞
Fax: +33 469166376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432088
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Des tranches pourront être utilisées sur les marchés subséquents. La valeur technique sera analysée au travers de l'organisation mise en place par le titulaire (40 %) et de l'expérience du personnel du candidat (60 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'arts de la DIR-Centre-Est.

Le volume des prestations annuelles est globalement estimé entre 100 000 et 300 000 EUR (TTC) par an, sans pour autant que cette fourchette constitue un min/maxi.

Les ouvrages concernés sont les ponts, les buses, les murs listés dans le fascicule 0 de l'ITSEOA, ainsi que que le génie civil des écrans acoustiques.

Des dérogations à la clause d'exclusivité sont listées au règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 reconduction[s], sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Des tranches pourront être utilisées sur les marchés subséquents.

La valeur technique sera analysée au travers de l'organisation mise en place par le titulaire (40 %) et de l'expérience du personnel du candidat (60 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution des prestations est la zone d'action de la DIR-CE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site du ministère en charge de l'économie,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 600 000 EUR (TTC).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (certificats d'identité professionnelle, attestations de maître d'ouvrage ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, …) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter des références de même nature que les prestations prévues et les certificats de qualifications professionnelles suivants:

— OPQIBI 1818 Ingénierie de ponts courants,

— OPQIBI 1819 Ingénierie de ponts complexes,

— OPQIBI 1820 Diagnostic ouvrages d'art,

— Certificats de qualification professionnelle (CQP) en inspection d'ouvrage d'art,

— qualification d'inspecteur ouvrage d'art par le réseau scientifique et technique des ponts et chaussées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'Euro,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % État,

— pour les marchés subséquents, une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— le montant de l'avance est fixé à 15 %,

— les prix des marchés subséquents seront actualisables ou révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires seront obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-poa-2018-ac, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-poa-2018-ac — les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé Contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 191-432088 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretienl des ouvrages d'arts de la DIR-Centre-Est.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble La Villardière, 228 rue Garibaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160269
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432088
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'arts de la DIR-Centre-Est. Les ouvrages concernés sont les ponts, les buses, les murs et tous les ouvrages d'arts listés dans le fascicule de l'Itseoa, ainsi que que le génie civil des écrans acoustiques. Des dérogations à la clause d'exclusivité sont listé au règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Diades SAS
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin — 191193 Cours Lafayette — CS 20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Quadric SAS
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon — CS 90210 Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Ingerop conseil et ingénierie SAS
Adresse postale: Bât. Aretha — Jazz Parc — espace St Germain — 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à

R. 551-10 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 068-160269 (2019-04-02)

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