Il s'agit de prestations géotechniques nécessaires pour les projets de prévention des inondations et sur les réseaux humides de la direction de l'eau de Nîmes Métropole.
Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études et la réalisation des aménagements hydrauliques portées par la direction de l'eau de Nîmes Métropole (prévention des inondations, eau potable, eaux usées, eaux pluviales).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations geotechniques
18I004KM
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations géotechniques nécessaires pour les projets de prévention des inondations et sur les réseaux humides de la direction de l'eau de...”
Brève description
Il s'agit de prestations géotechniques nécessaires pour les projets de prévention des inondations et sur les réseaux humides de la direction de l'eau de Nîmes Métropole.
Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études et la réalisation des aménagements hydrauliques portées par la direction de l'eau de Nîmes Métropole (prévention des inondations, eau potable, eaux usées, eaux pluviales).
Les investigations demandées au titulaire effectuées dans le cadre des aménagements projetés par la Direction de l'eau pourront concerner:
— les sites des retenues futures ou existantes: digues, bassin, ouvrages hydrauliques spécifiques,
— le réseau hydrographique (cadereau, fossé, etc.),
— les réseaux humides: canalisations et ouvrages structurants (stations de pompage, châteaux d'eau, réservoirs, STE).
La mission du titulaire pourra comprendre:
— des investigations géophysiques: méthode électrique, électromagnétiques, sismiques, (à l'explosif ou à la masse), radar géologique, reconnaissances par micro gravimétrie et Masw,
— des investigations géotechniques: sondages à la pelle ou à la tarière, sondages carottés ou destructifs, pouvant être associés à différents types d'essais et auscultations (essais mécaniques, tests de perméabilité). Ils devront permettre de préciser la nature du terrain ainsi que leurs caractéristiques mécaniques. Ces recherches pourront être complétées par des essais au pénétromètre (statique ou dynamique),
— des essais de caractérisation en laboratoire,
— la remise des rapports de missions géotechniques de type G1, G2, G4 et G5 définies par l'union Syndicale Géotechnique et selon la norme Nf-P94-500 (novembre 2013).
L'opérateur devra disposer de moyens lui permettant d'effectuer simultanément plusieurs prestations géotechniques et géophysiques sur des lieux géographiques différents du territoire communautaire.
Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité, conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum (10 000 EUR HT) et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.2.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.2.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
Les...”
Description des options
L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
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Informations complémentaires:
“Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation...”
Informations complémentaires
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études à savoir:
— un géotechnicien,
— un géologue spécialisé en géophysique pour les sondages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique...”
Liste et brève description des conditions
— DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation
En candidature MPS) ou en cas de candidature classique...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation
En candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Diplôme de géologue et diplôme de géotechnicien.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel accord-cadre pourra être lancé à l'issue de la période initiale ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement assuré par le budget annexe grand cycle de l'eau de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour...”
Financement assuré par le budget annexe grand cycle de l'eau de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
Pour les commandes relevant de la prévention des inondations: cofinancement de l'État, la Région et le Département du Gard dans le cadre du PAPI Nîmes Cadereaux.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif Marché public simplifie (MPS).
Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au
Dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 226-517323 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Personne de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30-12:30 / 13:30-17:00
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de prestations géotechniques nécessaires pour les projets de prévention des inondations et sur les réseaux humides de la direction de l'eau de...”
Brève description
Il s'agit de prestations géotechniques nécessaires pour les projets de prévention des inondations et sur les réseaux humides de la direction de l'eau de Nîmes Métropole. Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études et la réalisation des aménagements hydrauliques portées par la direction de l'eau de Nîmes Métropole (prévention des inondations, eau potable, eaux usées, eaux pluviales).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les investigations demandées au titulaire effectuées dans le cadre des aménagements projetés par la direction de l'eau pourront concerner:
— les sites des...”
Description du marché
Les investigations demandées au titulaire effectuées dans le cadre des aménagements projetés par la direction de l'eau pourront concerner:
— les sites des retenues futures ou existantes: digues, bassin, ouvrages hydrauliques spécifiques,
— le réseau hydrographique (cadereau, fossé, etc.),
— les réseaux humides: canalisations et ouvrages structurants (stations de pompage, châteaux d'eau, réservoirs, Ste).
La mission du titulaire pourra comprendre:
— des investigations géophysiques: méthode électrique, électromagnétiques, sismiques, (à l'explosif ou à la masse), radar géologique, reconnaissances par micro gravimétrie et MASW,
— des investigations géotechniques: sondages à la pelle ou à la tarière, sondages carottés ou destructifs, pouvant être associés à différents types d'essais et auscultations (essais mécaniques, tests de perméabilité). Ils devront permettre de préciser la nature du terrain ainsi que leurs caractéristiques mécaniques. Ces recherches pourront être complétées par des essais au pénétromètre (statique ou dynamique),
— des essais de caractérisation en laboratoire,
— la remise des rapports de missions géotechniques de type G1, G2, G4 et G5 définies par l'union syndicale géotechnique et selon la norme Nf-P94-500 (novembre 2013).
L'opérateur devra disposer de moyens lui permettant d'effectuer simultanément plusieurs prestations géotechniques et géophysiques sur des lieux géographiques différents du territoire communautaire. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité, conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum (10 000 EUR HT) et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.2.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.2.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517323
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2019/S 086-206994 (2019-04-29)