Prestations enfance-jeunesse

Communauté de communes de Haute Cornouaille

La Communauté de commune de Haute Cornouaille souhaite offrir aux enfants et jeunes du territoire, âgés de 3 ans à 16 ans, une offre de loisirs et d'animation de qualité. L'évolution permanente de la réglementation dans le domaine des loisirs et l'adaptabilité à laquelle doivent faire face les collectivités territoriales, rend préférable le recours au savoir-faire d'un partenaire extérieur habilité pour la mise en place et le suivi de cette offre de loisirs. Cette offre doit non seulement permettre aux familles de trouver une solution pour la prise en charge des jeunes durant leurs temps libres mais aussi s'inscrire dans le cadre du projet éducatif de la Communauté de communes de Haute Cornouaille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2018-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
La Communauté de commune de Haute Cornouaille souhaite offrir aux enfants et jeunes du territoire, âgés de 3 ans à 16 ans, une offre de loisirs et d'animation de qualité. L'évolution permanente de la réglementation dans le domaine des loisirs et l'adaptabilité à laquelle doivent faire face les collectivités territoriales, rend préférable le recours au savoir-faire d'un partenaire extérieur habilité pour la mise en place et le suivi de cette offre de loisirs. Cette offre doit non seulement permettre aux familles de trouver une solution pour la prise en charge des jeunes durant leurs temps libres mais aussi s'inscrire dans le cadre du projet éducatif de la Communauté de communes de Haute Cornouaille. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Adresse postale: 6 rue de Morlaix, BP 14
Code postal: 29520
Commune postale: Châteauneuf-du-Faou
Contact
Adresse Internet: https://megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@haute-cornouaille.fr 📧
Téléphone: +33 298732536 📞
Fax: +33 298732528 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327297
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de commune de Haute Cornouaille souhaite offrir aux enfants et jeunes du territoire, âgés de 3 ans à 16 ans, une offre de loisirs et d'animation de qualité. L'évolution permanente de la réglementation dans le domaine des loisirs et l'adaptabilité à laquelle doivent faire face les collectivités territoriales, rend préférable le recours au savoir-faire d'un partenaire extérieur habilité pour la mise en place et le suivi de cette offre de loisirs. Cette offre doit non seulement permettre aux familles de trouver une solution pour la prise en charge des jeunes durant leurs temps libres mais aussi s'inscrire dans le cadre du projet éducatif de la Communauté de communes de Haute Cornouaille.
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Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019
Valeur totale estimée: 1 396 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accueil de loisirs 3-10 ans
Numéro du lot: LOT 1
Brève description: Accueil en ALSH des enfants de 3 à 10 ans
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Accueil de loisirs 10-16 ans
Numéro du lot: LOT 2
Brève description: Accueil de loisirs 10-16 ans
Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Mapa1806.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont:
— pour ALSH 3-10 ans: 13 rue Général de Gaulle 29520 Châteauneuf-du-Faou école publique 29370 Coray,
— pour ALSH 10-16 ans: les lieux d'accueil se situent sur toute les communes du territoire (Salle polyvalente, maison pour tous, terrains de sport, et diverses autres infrastructures suivant les animations). Ces différents sites peuvent être visités.
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Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Mme Porhiel, responsable du pôle enfance-jeunesse, dont les coordonnées téléphoniques sont +33 0298811089

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2018/S 143-327297 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MAPA1806
Brève description:
La Communauté de commune de Haute Cornouaille souhaite offrir aux enfants et jeunes du territoire, âgés de 3 à 16 ans, une offre de loisirs et d'animation de qualité. L'évolution permanente de la réglementation dans le domaine des loisirs et l'adaptabilité à laquelle doivent faire face les collectivités territoriales, rend préférable le recours au savoir-faire d'un partenaire extérieur habilité pour la mise en place et le suivi de cette offre de loisirs. Cette offre doit non seulement permettre aux familles de trouver une solution pour la prise en charge des jeunes durant leurs temps libres mais aussi s'inscrire dans le cadre du projet éducatif de la Communauté de communes de Haute Cornouaille.
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Valeur totale du marché: 1 680 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: https://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524399
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327297
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Accueil de loisirs 3-10 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accueil de loisirs 10-16 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): v

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Ulamir Aulne
Commune postale: Châteauneuf-du-Faou
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 116 544 EUR 💰
661 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2018/S 229-524399 (2018-11-23)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
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