La Communauté de commune de Haute Cornouaille souhaite offrir aux enfants et jeunes du territoire, âgés de 3 ans à 16 ans, une offre de loisirs et d'animation de qualité. L'évolution permanente de la réglementation dans le domaine des loisirs et l'adaptabilité à laquelle doivent faire face les collectivités territoriales, rend préférable le recours au savoir-faire d'un partenaire extérieur habilité pour la mise en place et le suivi de cette offre de loisirs. Cette offre doit non seulement permettre aux familles de trouver une solution pour la prise en charge des jeunes durant leurs temps libres mais aussi s'inscrire dans le cadre du projet éducatif de la Communauté de communes de Haute Cornouaille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations enfance-jeunesse
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“La Communauté de commune de Haute Cornouaille souhaite offrir aux enfants et jeunes du territoire, âgés de 3 ans à 16 ans, une offre de loisirs et...”
Brève description
La Communauté de commune de Haute Cornouaille souhaite offrir aux enfants et jeunes du territoire, âgés de 3 ans à 16 ans, une offre de loisirs et d'animation de qualité. L'évolution permanente de la réglementation dans le domaine des loisirs et l'adaptabilité à laquelle doivent faire face les collectivités territoriales, rend préférable le recours au savoir-faire d'un partenaire extérieur habilité pour la mise en place et le suivi de cette offre de loisirs. Cette offre doit non seulement permettre aux familles de trouver une solution pour la prise en charge des jeunes durant leurs temps libres mais aussi s'inscrire dans le cadre du projet éducatif de la Communauté de communes de Haute Cornouaille.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 396 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil de loisirs 3-10 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Accueil en ALSH des enfants de 3 à 10 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil de loisirs 10-16 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché: Accueil de loisirs 10-16 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 516 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Mapa1806.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont:
— pour ALSH 3-10 ans: 13 rue Général de Gaulle 29520 Châteauneuf-du-Faou école publique 29370 Coray,
— pour ALSH 10-16 ans: les lieux d'accueil se situent sur toute les communes du territoire (Salle polyvalente, maison pour tous, terrains de sport, et diverses autres infrastructures suivant les animations). Ces différents sites peuvent être visités.
Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Mme Porhiel, responsable du pôle enfance-jeunesse, dont les coordonnées téléphoniques sont +33 0298811089
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 143-327297 (2018-07-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations Enfance-Jeunesse
MAPA1806
Brève description:
“La Communauté de commune de Haute Cornouaille souhaite offrir aux enfants et jeunes du territoire, âgés de 3 à 16 ans, une offre de loisirs et d'animation...”
Brève description
La Communauté de commune de Haute Cornouaille souhaite offrir aux enfants et jeunes du territoire, âgés de 3 à 16 ans, une offre de loisirs et d'animation de qualité. L'évolution permanente de la réglementation dans le domaine des loisirs et l'adaptabilité à laquelle doivent faire face les collectivités territoriales, rend préférable le recours au savoir-faire d'un partenaire extérieur habilité pour la mise en place et le suivi de cette offre de loisirs. Cette offre doit non seulement permettre aux familles de trouver une solution pour la prise en charge des jeunes durant leurs temps libres mais aussi s'inscrire dans le cadre du projet éducatif de la Communauté de communes de Haute Cornouaille.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 876 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Accueil de loisirs 3-10 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accueil de loisirs 10-16 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): v
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAPA1806
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accueil de loisirs 3-10 ans
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ulamir Aulne
Commune postale: Châteauneuf-du-Faou
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 055 590 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 116 544 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accueil de loisirs 10-16 ans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 625 286 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 661 690 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2018/S 229-524399 (2018-11-23)