Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts inter-établissement et intra-établissement de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement hospitalier de territoire Somme Littoral Sud.
Le marché est décomposé en cinq cahiers communs à l'ensemble des établissements.
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relative aux marchés publics), passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports terrestres de patient à la charge des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Somme Littoral Sud
18S0043”
Produits/services: Véhicules de transport de patients📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts inter-établissement et intra-établissement de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts inter-établissement et intra-établissement de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement hospitalier de territoire Somme Littoral Sud.
Le marché est décomposé en cinq cahiers communs à l'ensemble des établissements.
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relative aux marchés publics), passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cahier 1: transports sanitaires inter-établissement en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les établissements du GHT Somme Littoral Sud (liste à l'article 1 du réglement de la consultation)”
Description du marché:
“Ce cahier 1 se décompose en 7 lots géographiques:
— lot 1.1: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Aisne,
— lot 1.2: transports sanitaires...”
Description du marché
Ce cahier 1 se décompose en 7 lots géographiques:
— lot 1.1: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Aisne,
— lot 1.2: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Oise,
— lot 1.3: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Somme Ouest,
— lot 1.4: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Somme Est,
— lot 1.5: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Pas-de-Calais,
— lot 1.6: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Nord,
— lot 1.7: transports sanitaires inter-établissement en ambulance autres départements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une 1 période ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
La date d'entrée des...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une 1 période ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
La date d'entrée des 1 établissements sur certains lots est le 1.10.2018, les périodes dudit marché sont indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (prestations similaires). En...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (prestations similaires). En application de l'article 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (marchés complémentaires)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les seuls prestataires habilités à répondre aux présents lots sont les transporteurs sanitaires agrées dans les conditions définies aux articles R. 6312-1...”
Informations complémentaires
Les seuls prestataires habilités à répondre aux présents lots sont les transporteurs sanitaires agrées dans les conditions définies aux articles R. 6312-1 du code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation de mise en service délivrée dans les conditions définies aux articles R. 6312-33 du même code
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cahier 2: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les établissements du GHT Somme Littoral Sud (liste à l'article 1 du règlement de la consultation)”
Description du marché:
“Ce cahier 2 se décompose en 7 lots géographiques:
— lot 2.1: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés Somme Est,
— lot 2.2:...”
Description du marché
Ce cahier 2 se décompose en 7 lots géographiques:
— lot 2.1: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés Somme Est,
— lot 2.2: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés Loise,
— lot 2.3: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés laisne,
— lot 2.4: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés Somme Ouest,
— lot 2.5: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés Pas-de-Calais,
— lot 2.6: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés Nord,
— lot 2.7: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés autres départements.
Ce cahier vise les transports assis professionnalisés et peut viser des transports prescrits pour l'assuré ou l'ayant droit
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les seuls prestataires habilités à répondre aux présents lots sont les transports sanitaires agrées, à savoir les véhicules sanitaires légers et les...”
Informations complémentaires
Les seuls prestataires habilités à répondre aux présents lots sont les transports sanitaires agrées, à savoir les véhicules sanitaires légers et les entreprises de taxis conventionnées avec les caisses primaires d'assurance maladie pour le transport de patient. (cf. détail à l'article 3 du règlement de la consultation)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cahier 3: transports sanitaires intra-établissement en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Ce cahier 3 se décompose en 3 lots géographiques:
— lot 3.1: transports sanitaires intra-établissement en ambulance Somme Ouest,
— lot 3.2: transports...”
Description du marché
Ce cahier 3 se décompose en 3 lots géographiques:
— lot 3.1: transports sanitaires intra-établissement en ambulance Somme Ouest,
— lot 3.2: transports sanitaires intra-établissement en ambulance Somme Est,
— lot 3.3: transports sanitaires intra-établissement en ambulance Pas-de-Calais
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Informations complémentaires:
“Ce 3 cahier a pour objet les transports sanitaires (ambulances) effectués au profit d'un des établissements membre du GHT Somme Littoral Sud. Il s'agit...”
Informations complémentaires
Ce 3 cahier a pour objet les transports sanitaires (ambulances) effectués au profit d'un des établissements membre du GHT Somme Littoral Sud. Il s'agit exclusivement de transports effectués sous la responsabilité juridique et à la charge financière de chaque établissement du GHT Somme Littoral Sud
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cahier 4: transports sanitaires intra-établissement assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce cahier 4 se décompose en 3 lots géographiques :
— lot 4.1: transports sanitaires intra-établissement assis-professionnalisés Somme Ouest,
— lot 4.2:...”
Description du marché
Ce cahier 4 se décompose en 3 lots géographiques :
— lot 4.1: transports sanitaires intra-établissement assis-professionnalisés Somme Ouest,
— lot 4.2: transports sanitaires intra-établissement assis-professionnalisés Somme Est,
— lot 4.3: transports sanitaires intra-établissement assis-professionnalisés Pas de Calais
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce quatrième cahier a pour objet les transports sanitaires (VSL) effectués au profit d'un des établissements membre du GHT Somme Littoral Sud. Il s'agit...”
Informations complémentaires
Ce quatrième cahier a pour objet les transports sanitaires (VSL) effectués au profit d'un des établissements membre du GHT Somme Littoral Sud. Il s'agit exclusivement de transports effectués sous la responsabilité juridique et à la charge financière de chaque établissement du GHT Somme Littoral Sud
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cahier 5: transports de corps intra-établissement et inter-établissement avec ou sans mise en bière” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres📦
Description du marché:
“Ce cahier 5 se décompose en 3 lots géographiques:
— lot 5.1: transports de corps intra et inter-établissement avec ou sans mise en bière Somme Ouest,
— lot...”
Description du marché
Ce cahier 5 se décompose en 3 lots géographiques:
— lot 5.1: transports de corps intra et inter-établissement avec ou sans mise en bière Somme Ouest,
— lot 5.2: transports de corps intra et inter-établissement avec ou sans mise en bière Somme Est,
— lot 5.3: transports de corps intra et inter-établissement avec ou sans mise en bière Pas-de-Calais.
La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24 h/24 h), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365jours/an)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent cahier a pour objet les transports de corps avec ou sans mise en bière effectués pour le compte de chaque établissement du GHT Somme Littoral...”
Informations complémentaires
Le présent cahier a pour objet les transports de corps avec ou sans mise en bière effectués pour le compte de chaque établissement du GHT Somme Littoral Sud. Il s'agit exclusivement de transports qui sont sous la responsabilité juridique et à la charge financière de l'établissement demandeur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1 — DC 2 ou DUME
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat présentera sa candidature sous la forme d'un mémoire technique. Celui-ci indiquera notamment les thématiques suivantes:
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat présentera sa candidature sous la forme d'un mémoire technique. Celui-ci indiquera notamment les thématiques suivantes:
— présentation générale de l'entreprise (date de création, forme juridique, capital, chiffre d'affaires et résultat des 3 dernières années),
– liste des véhicules de la société (marque/type, date d'immatriculation…),
— liste des matériels de la société (liste…),
— liste des personnes de la société (liste, qualification…),
— liste des clients actuels (avec marchés),
— liste des références clients des 3 dernières années,
— type et volume de transports sanitaires réalisés,
— organisation et processus envisagés spécifiquement pour le marché avec le GHT
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les autorisations de mise en service (cf. article 3 du règlement de la consultation)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié au terme du présent marché
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site d'achat: www.marches-publics.gouv.fr — affaire 18s0043 — lors du...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site d'achat: www.marches-publics.gouv.fr — affaire 18s0043 — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le site d'achat: www.marches-publics.gouv.fr, le candidat doit s'identifier. Cette identification permettant au candidat d'être informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par l'établissement support.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre:
— soit la transmission électronique: voie dématérialisée (www.marchespublics.gouv.fr),
— soit envoi sur support papier (voie postale ou remise contre récépissé) en précision à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'établissement support décide d'examiner dans un premier temps les candidatures, puis les offres dans un second temps.
Critères de sélection des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières — références et/ou capacités à exécuter le marché.
Pour chacun des lots géographiques, les candidats qui auront obtenu une note finale inférieure à 500/1000 points, ne seront pas classés et par conséquent ne seront pas attributaires du lot concerné.
La réforme de l'article 80 de la LFSS détermine les conditions de prise en charge des dépenses de transports par les établissements de santé. Elle entre en vigueur à partir du 1.10.2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. Articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (cf. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994)»;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 128-291995 (2018-07-03)