Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du GHT 84

Centre hospitalier d'Avignon

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 18G003
Brève description:

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400034&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400034&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-02-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465447
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Lot multi-attributaire avec 3 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 15.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier du Pays d'Apt
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier du Pays d'Apt.

Description des renouvellements:

Reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Lot multi-attributaire avec 3 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 15.2.2019.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier du Pays d'apt
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier du Pays d'apt

Description des renouvellements:

Reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2022

Informations complémentaires:

Lot multi-attributaire avec 3 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 15-02-2019

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier du Pays d'apt
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier du Pays d'apt

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier d'avignon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier d'avignon

Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 7 sociétés
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier d'avignon
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier d'avignon

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier d'avignon
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier d'avignon

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Bollène
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Bollène

Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 3 sociétés
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Bollène
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Bollène

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Bollène
Numéro du lot: 9
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Bollène

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Numéro du lot: 10
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Carpentras

Informations complémentaires:

Lot multi-attributaire avec 5 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 01-01-2022

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Numéro du lot: 11
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Carpentras

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Numéro du lot: 12
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Carpentras

Intitulé du lot: Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour - pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Numéro du lot: 13
Brève description:

Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour - pour le Centre Hospitalier de Carpentras

Informations complémentaires: Lot mono-attributaire
Intitulé du lot: Transport de produits sanguins labiles - pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Numéro du lot: 14
Brève description:

Transport de produits sanguins labiles - pour le Centre Hospitalier de Carpentras

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Numéro du lot: 15
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris

Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 5 sociétés
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Numéro du lot: 16
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Numéro du lot: 17
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Gordes
Numéro du lot: 18
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Gordes

Informations complémentaires:

Lot multi-attributaire avec 3 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 01-01-2022

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Gordes
Numéro du lot: 19
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Gordes

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Gordes
Numéro du lot: 20
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Gordes

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de l'isle sur la Sorgue
Numéro du lot: 21
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de l'isle sur la Sorgue

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de l'isle sur la Sorgue
Numéro du lot: 22
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de l'isle sur la Sorgue

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de l'isle sur la Sorgue
Numéro du lot: 23
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de l'isle sur la Sorgue

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier d'orange
Numéro du lot: 24
Brève description: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier d'orange
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier d'orange
Numéro du lot: 25
Brève description: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier d'orange
Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier d'orange
Numéro du lot: 26
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier d'orange

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Sault
Numéro du lot: 27
Brève description: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Sault
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Sault
Numéro du lot: 28
Brève description: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Sault
Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Sault
Numéro du lot: 29
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Sault

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Vaison La Romaine
Numéro du lot: 30
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Vaison La Romaine

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Vaison La Romaine
Numéro du lot: 31
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Vaison La Romaine

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Vaison La Romaine
Numéro du lot: 32
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Vaison La Romaine

Intitulé du lot: Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour - pour le Centre Hospitalier de Vaison La Romaine
Numéro du lot: 33
Brève description:

Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour - pour le Centre Hospitalier de Vaison La Romaine

Intitulé du lot: Transport de produits sanguins labiles - pour le Centre Hospitalier de Vaison La Romaine
Numéro du lot: 34
Brève description:

Transport de produits sanguins labiles - pour le Centre Hospitalier de Vaison La Romaine

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Valréas
Numéro du lot: 35
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé - pour le Centre Hospitalier de Valréas

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Valréas
Numéro du lot: 36
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé - pour le Centre Hospitalier de Valréas

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Valréas
Numéro du lot: 37
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite - pour le Centre Hospitalier de Valréas

Intitulé du lot: Transport sanitaire bariatrique - pour tous les établissements du GHT 84
Numéro du lot: 38
Brève description: Transport sanitaire bariatrique - pour tous les établissements du GHT 84

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants».

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement». Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, du candidat pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées auprès d'établissements de santé au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description des véhicules, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) et 48 (interdictions de soumissionner facultatives) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (20 % pour délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (20 % pour Délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour Moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation)
Performance en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille — BP 172
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bollène
Adresse postale: 5 rue Alexandre Blanc
Commune postale: Bollène
Code postal: 84500
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l'Amitié — BP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84208
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place de Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Code postal: 84808
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier — CS 20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84106
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinit
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand'Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli — BP 97
Commune postale: Valréas Cedex
Code postal: 84601
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'état dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400034&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-apt.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-bollene.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-bollene.fr/hopital-louis-pasteur-bollene/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧
: direction@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧
: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400034&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400034&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis est prévu pour le 2

La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. En cas de pli de sauvegarde, celui-ci devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — Cellule des marchés — RDC Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09». Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 19.11.2018 à 14:00. En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le(s) titulaire(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et 101 du décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),

— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 204-465447 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504274
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465447
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier du Pays d'APT
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier du Pays d'APT.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier du Pays d'APT
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier du Pays d'APT.

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier du Pays d'APT
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier du Pays d'APT.

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier d'Avignon
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier d'Avignon.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier d'Avignon
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier d'Avignon.

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier d'Avignon
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier d'Avignon.

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Bollène
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Bollène.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Bollène
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Bollène.

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Bollène
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Bollène.

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Carpentras
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Carpentras.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Carpentras
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Carpentras.

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Carpentras
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Carpentras.

Intitulé du lot: Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — Pour le Centre hospitalier de Carpentras
Brève description:

Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — Pour le Centre hospitalier de Carpentras.

Intitulé du lot: Transport de produits sanguins labiles — Pour le Centre hospitalier de Carpentras
Brève description:

Transport de produits sanguins labiles — Pour le Centre hospitalier de Carpentras.

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris.

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris.

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Gordes
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Gordes.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Gordes
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Gordes.

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Gordes
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Gordes.

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier d'Orange
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier d'Orange.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier d'orange
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier d'orange.

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier d'Orange
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier d'Orange.

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Sault
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Sault.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Sault
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Sault.

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Sault
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Sault.

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.

Intitulé du lot: Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — Pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Brève description:

Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — Pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.

Intitulé du lot: Transport de produits sanguins labiles — Pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Brève description:

Transport de produits sanguins labiles — Pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.

Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Valréas
Brève description:

Transport sanitaire non médicalisé allongé — Pour le Centre hospitalier de Valréas.

Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Valréas
Brève description:

Transport sanitaire assis professionnalisé — Pour le Centre hospitalier de Valréas.

Intitulé du lot: Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Valréas
Brève description:

Transport sanitaire pour personne à mobilité réduite — Pour le Centre hospitalier de Valréas.

Intitulé du lot: Transport sanitaire bariatrique — Pour tous les établissements du GHT 84
Brève description: Transport sanitaire bariatrique — Pour tous les établissements du GHT 84.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (20 % pour Délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays d'APT
Commune postale: APT Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gordes
Adresse postale: Route de Murs
Cours Tivoli — BP 97
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 220-504274 (2018-11-13)

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