Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du GHT 84

Centre hospitalier d'Avignon

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Il s'agit de la relance de la consultation nº 18g003, déclarée sans suite le 8.11.2018. Cette consultation avait été lancée en octobre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 18G006
Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Il s'agit de la relance de la consultation nº 18g003, déclarée sans suite le 8.11.2018. Cette consultation avait été lancée en octobre 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403259&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403259&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Date de début: 2019-02-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501596
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire avec 3 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 15.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier du Pays d'Apt
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier du Pays d'Apt.
Description des renouvellements:
Reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2022.
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire avec 3 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 15.2.2019.
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier du Pays d'Apt
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier du Pays d'Apt.
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier d'Avignon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier d'Avignon.
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 7 sociétés.
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier d'Avignon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier d'Avignon.
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Bollène
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Bollène.
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 3 sociétés
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Bollène
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Bollène.
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Carpentras
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Carpentras.
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire avec 5 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 1.1.2022.
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Carpentras
Numéro du lot: 8
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Carpentras.
Intitulé du lot: Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — pour le Centre hospitalier de Carpentras
Numéro du lot: 9
Brève description:
Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — pour le Centre hospitalier de Carpentras.
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transport de produits sanguins labiles — pour le Centre hospitalier de Carpentras
Numéro du lot: 10
Brève description:
Transport de produits sanguins labiles — pour le Centre hospitalier de Carpentras.
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Numéro du lot: 11
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris.
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 5 sociétés.
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Numéro du lot: 12
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris.
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 5 sociétés
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Gordes
Numéro du lot: 13
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Gordes.
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire avec 3 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 1.1.2022.
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Gordes
Numéro du lot: 14
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Gordes.
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Numéro du lot: 15
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 3 sociétés.
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Numéro du lot: 16
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier d'Orange
Numéro du lot: 17
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier d'Orange.
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier d'Orange
Numéro du lot: 18
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier d'Orange.
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Sault
Numéro du lot: 19
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Sault.
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Sault
Numéro du lot: 20
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Sault.
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Numéro du lot: 21
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Numéro du lot: 22
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.
Intitulé du lot: Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Numéro du lot: 23
Brève description:
Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.
Intitulé du lot: Transport de produits sanguins labiles — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Numéro du lot: 24
Brève description:
Transport de produits sanguins labiles — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Valréas
Numéro du lot: 25
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Valréas.
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Valréas
Numéro du lot: 26
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Valréas.
Intitulé du lot: Transport sanitaire bariatrique — pour tous les établissements du GHT 84
Numéro du lot: 27
Brève description: Transport sanitaire bariatrique — pour tous les établissements du GHT 84.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement»,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, du candidat pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées auprès d'établissements de santé au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description des véhicules, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) et 48 (interdictions de soumissionner facultatives) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48-i-1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (20 % pour délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour Moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (20 % pour Délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour Moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation)
Qualité de la prestation (20 % pour délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille — BP 172
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bollène
Adresse postale: 5 rue Alexandre Blanc
Commune postale: Bollène
Code postal: 84500
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l'Amitié — BP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Code postal: 84208
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place de Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Code postal: 84808
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier — CS 20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84106
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinit
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vaison La Romaine
Adresse postale: 18 Grand'Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli — BP 97
Commune postale: Valréas Cedex
Code postal: 84601
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400034&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-apt.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-bollene.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-bollene.fr/hopital-louis-pasteur-bollene/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-carpentras.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧
: direction@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧
: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403259&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403259&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis est prévu pour le 2
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. En cas de pli de sauvegarde, celui-ci devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des Marchés — RDC Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 9». Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 3.12.2018 (14:00). En application de l'article 30-i-7
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et 101 du décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
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— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
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— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 219-501596 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84).
Valeur totale du marché: 545928.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345546
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501596
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Lot multi-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier du pays d'Apt
Brève description:
Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier du pays d'Apt.
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire.
Intitulé du lot: Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier du pays d'Apt
Brève description:
Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier…
… du pays d'Apt.
… de l'Isle-sur-la-Sorgue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Ambulances Lacuesta
Adresse postale: 27 avenue René Cassin
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.ambulances-taxi-lacuesta.fr 🌏
Nom: SARL Carpentras Ambulances Services
Adresse postale: 371 allée Bellecour
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Adresse Internet: https://www.ambulances-carpentras-vaucluse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 74401.39 EUR 💰
5771.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: SARL Coustellet Ambulances
Adresse postale: 201 chemin des Guillaumets
Commune postale: Maubec
Code postal: 84660
Adresse Internet: http://www.ambulances-vaucluse.fr 🌏
Valeur totale du marché: 329233.71 EUR 💰
Nom: SARL Coustellet ambulances
Valeur totale du marché: 32671.04 EUR 💰
11051.74 EUR 💰
590.83 EUR 💰
Nom: Ambu assistance service, ADTD, Althen Ambu, Beltzung, l'ambulance, Combet, Ambu Entraiguoises, Ambu Flaud & Compte, Allo Ambu l'Isloises, Raoux et CIE, Ambu de la Sorgue, Taxis et Ambu Saint-Christophe, SARL Saint Saturnin Ambu, Taxi Aurelie, Tulette Ambu
Adresse postale: Cotraitants sur différents sites
Valeur totale du marché: 60256.68 EUR 💰
Nom: Ambu assistance service, ADTD, Althen Ambu, Beltzung, l'ambulance, Combet, Ambu Entraiguoises, Ambu Flaud & compte, Allo Ambu l'Isloises, Raoux et CIE, Ambu de la Sorgue, Taxis et Ambu Saint Christophe, SARL Saint Saturnin Ambu, Taxi Aurelie, Tulette Ambu
Valeur totale du marché: 2090.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Ambulances Occitanes
Adresse postale: 6 route de Lyon
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Adresse Internet: http://www.ambulancesoccitanes.fr/ 🌏
Nom: Le Pontet Ambulance
Adresse postale: 246 rue Raoul Follereau
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Valeur totale du marché: 29861.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du pays d'Apt
Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue Cedex
Adresse postale: Cours Tivoli — BP 97

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n
Source: OJS 2019/S 140-345546 (2019-07-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Fournisseurs:
Ambu assistance service, ADTD, Althen... Ambulances Lacuesta Ambulances Occitanes Le Pontet Ambulance SARL Carpentras Ambulances Services SARL Coustellet Ambulances