Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Il s'agit de la relance de la consultation nº 18g003, déclarée sans suite le 8.11.2018. Cette consultation avait été lancée en octobre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille — BP 172
Commune postale: Apt Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l'Amitié — BP 60263
Commune postale: Carpentras Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place de Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinit
Commune postale: Sault
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84390
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Vaison La Romaine
Adresse postale: 18 Grand'Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du GHT 84
18G006”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Il s'agit de la...”
Brève description
Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84). Il s'agit de la relance de la consultation nº 18g003, déclarée sans suite le 8.11.2018. Cette consultation avait été lancée en octobre 2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier du Pays d'Apt” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier du Pays d'Apt.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation (20 % pour délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour Moyens humains et techniques mis en œuvre...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la prestation (20 % pour délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour Moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2022.”
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire avec 3 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 15.2.2019.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier du Pays d'Apt” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier du Pays d'Apt.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier d'Avignon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier d'Avignon.” Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Description
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 7 sociétés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier d'Avignon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier d'Avignon.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Bollène” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Bollène.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation (20 % pour Délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour Moyens humains et techniques mis en œuvre...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la prestation (20 % pour Délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour Moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 3 sociétés
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Bollène” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Bollène.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Carpentras” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Carpentras.” Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire avec 5 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 1.1.2022.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Carpentras” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Carpentras.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — pour le Centre hospitalier de Carpentras” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — pour le Centre hospitalier de Carpentras.”
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de produits sanguins labiles — pour le Centre hospitalier de Carpentras” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport de produits sanguins labiles — pour le Centre hospitalier de Carpentras.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris.”
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 5 sociétés.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris.”
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 5 sociétés
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Gordes” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Gordes.”
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire avec 3 sociétés. La date de prise d'effet du marché est le 1.1.2022.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Gordes” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Gordes.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.”
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire avec 3 sociétés.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier d'Orange” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier d'Orange.”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier d'Orange” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier d'Orange.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Sault” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Sault.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Sault” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Sault.”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation (20 % pour délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour moyens humains et techniques mis en œuvre...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la prestation (20 % pour délais et modalités de prise en compte de la demande de transport; 10 % pour moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser la prestation)
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de produits sanguins labiles — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Transport de produits sanguins labiles — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine.”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Valréas” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Valréas.”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Valréas” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Valréas.”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport sanitaire bariatrique — pour tous les établissements du GHT 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Transport sanitaire bariatrique — pour tous les établissements du GHT 84.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement»,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement»,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, du candidat pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées auprès d'établissements de santé au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées auprès d'établissements de santé au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description des véhicules, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 (interdictions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) et 48 (interdictions de soumissionner facultatives) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis est prévu pour le 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. En cas de pli de sauvegarde, celui-ci devra être impérativement remis avant la date et...”
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. En cas de pli de sauvegarde, celui-ci devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des Marchés — RDC Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 9». Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 3.12.2018 (14:00). En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le(s) titulaire(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et 101 du décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 219-501596 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier du pays d'Apt
Nom: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue Cedex
Adresse postale: Cours Tivoli — BP 97
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transports sanitaires terrestres pour les 11 établissements du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545928.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier du pays d'Apt” Description
Description du marché:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier du pays d'Apt.”
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier du pays d'Apt” Description
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier du pays d'Apt.”
Description du marché:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier du pays d'Apt” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier du pays d'Apt”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier d'Avignon” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier d'Avignon”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Bollène”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Bollène”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Carpentras”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Lacuesta
Adresse postale: 27 avenue René Cassin
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.ambulances-taxi-lacuesta.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Carpentras Ambulances Services
Adresse postale: 371 allée Bellecour
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
URL: https://www.ambulances-carpentras-vaucluse.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74401.39 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Carpentras” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5771.67 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — pour le Centre hospitalier de Carpentras”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Transport de produits sanguins labiles — pour le Centre hospitalier de Carpentras”
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Coustellet Ambulances
Adresse postale: 201 chemin des Guillaumets
Commune postale: Maubec
Code postal: 84660
URL: http://www.ambulances-vaucluse.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329233.71 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Coustellet ambulances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32671.04 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Gordes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11051.74 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Gordes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590.83 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue” Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ambu assistance service, ADTD, Althen Ambu, Beltzung, l'ambulance, Combet, Ambu Entraiguoises, Ambu Flaud & Compte, Allo Ambu l'Isloises, Raoux et CIE, Ambu...”
Nom
Ambu assistance service, ADTD, Althen Ambu, Beltzung, l'ambulance, Combet, Ambu Entraiguoises, Ambu Flaud & Compte, Allo Ambu l'Isloises, Raoux et CIE, Ambu de la Sorgue, Taxis et Ambu Saint-Christophe, SARL Saint Saturnin Ambu, Taxi Aurelie, Tulette Ambu
Afficher plus
Adresse postale: Cotraitants sur différents sites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60256.68 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue”
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier d'Orange”
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier d'Orange”
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Sault” Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ambu assistance service, ADTD, Althen Ambu, Beltzung, l'ambulance, Combet, Ambu Entraiguoises, Ambu Flaud & compte, Allo Ambu l'Isloises, Raoux et CIE, Ambu...”
Nom
Ambu assistance service, ADTD, Althen Ambu, Beltzung, l'ambulance, Combet, Ambu Entraiguoises, Ambu Flaud & compte, Allo Ambu l'Isloises, Raoux et CIE, Ambu de la Sorgue, Taxis et Ambu Saint Christophe, SARL Saint Saturnin Ambu, Taxi Aurelie, Tulette Ambu
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2090.28 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Sault”
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine”
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine”
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Transport sanitaire de personnes prises en charge en accueil de jour — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine”
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“Transport de produits sanguins labiles — pour le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine”
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“Transport sanitaire non médicalisé allongé — pour le Centre hospitalier de Valréas”
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“Transport sanitaire assis professionnalisé — pour le Centre hospitalier de Valréas”
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Transport sanitaire bariatrique — pour tous les établissements du GHT 84
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Occitanes
Adresse postale: 6 route de Lyon
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
URL: http://www.ambulancesoccitanes.fr/🌏
Nom: Le Pontet Ambulance
Adresse postale: 246 rue Raoul Follereau
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29861.11 💰
“Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L....”
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 140-345546 (2019-07-18)