Prestations de transports occasionnels et réguliers pour le groupement de commandes constitué de la ville de Carrières-sous-Poissy, du Centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles

Ville de Carrières-sous-Poissy

Prestations de transports occasionnels et réguliers pour le groupement de commandes constitué de la ville de Carrières-sous-Poissy, du Centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Qui ?

• Ville de Carrières-sous-Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018-011
Brève description:

Prestations de transports occasionnels et réguliers pour le groupement de commandes constitué de la ville de Carrières-sous-Poissy, du Centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: Direction des marchés publics, 1 place Saint Blaise
Code postal: 78955
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: https://www.carrieres-sous-poissy.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.courteille@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223606 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_e8D1HZ8JK3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169527
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

L'accord-cadre objet de la présente consultation fixant tous les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu avec un attributaire. Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an. Le commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.9.2018. En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation autorise la remise de variantes dans les conditions suivantes: les variantes devront porter uniquement sur la capacité des autocars et être en adéquation avec les besoins définis par le maître de l'ouvrage. Entout état de cause, la remise d'une solution de base reste obligatoire. Le soumissionnaire proposant une offre variante veillera à remettre très clairement un dossier offre de base et un dossier distinct offre variante. La présente consultation n'autorise pas la remise de prestations supplémentaires éventuelles. Le contenu du dossier de la consultation des entreprises est détaillé au règlement de la consultation ainsi que les pièces de l'offre. Les critères d'attribution sont les suivants: Valeur technique: 50 points décomposés comme suit: adéquation des modalités d'organisation de la prestations aux attentes du pouvoir adjudicateur (organisation en cas d'incident, d'accident ou de panne, tableaux d'indicateurs, interlocuteur dédié, retour d'information...): 20 points — qualité technique des cars proposés (moteur, équipements de sécurité, renouvellement et ancienneté du parc): 15 points — qualité environnementale des véhicules: 15 points . Prix des prestations: 50 points. Le critère prix sera évalué au regard de montant total en euros hors taxes obtenu sur 2 prestations types. Conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la Collectivité impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plateforme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires

L'accord-cadre objet de la présente consultation fixant tous les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu avec un attributaire. Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an. Le commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.9.2018. En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation autorise la remise de variantes dans les conditions suivantes: les variantes devront porter uniquement sur la capacité des autocars et être en adéquation avec les besoins définis par le maître de l'ouvrage. Entout état de cause, la remise d'une solution de base reste obligatoire. Le soumissionnaire proposant une offre variante veillera à remettre très clairement un dossier offre de base et un dossier distinct offre variante. La présente consultation n'autorise pas la remise de prestations supplémentaires éventuelles. Le contenu du dossier de la consultation des entreprises est détaillé au règlement de la consultation ainsi que les pièces de l'offre. Les critères d'attribution sont les suivants:

Valeur technique: 50 points décomposés comme suit:

adéquation des modalités d'organisation de la prestations aux attentes du pouvoir adjudicateur (organisation en cas d'incident, d'accident ou de panne, tableaux d'indicateurs, interlocuteur dédié, retour d'information...): 20 points

— qualité technique des cars proposés (moteur, équipements de sécurité, renouvellement et ancienneté du parc): 15 points

— qualité environnementale des véhicules: 15 points .

Prix des prestations: 50 points.

Le critère prix sera évalué au regard de montant total en euros hors taxes obtenu sur 2 prestations types. Conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la Collectivité impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plateforme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition d'autocars de 45 à 59 places et de 60 à 62 places.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la décision de reconduire le marché est tacite. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition d'autocars au départ du centre de vacances (St Rémy des Landes — manche) dans un rayon maximum de 120 km (aller-retour).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Carrières-Sous-Poissy
Adresse postale: 124 avenue Maurice Berteaux
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Carrières-Sous-Poissy
Adresse postale: 270 Grande Rue
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccas@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Adresse Internet: http://carrieres-sous-poissy.fr 🌏
Courrier électronique: e.gomes@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.carrieres-sous-poissy.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_e8D1HZ8JK3 🌏

Référence
Informations complémentaires

Valeur technique: 50 points décomposés comme suit:

adéquation des modalités d'organisation de la prestations aux attentes du pouvoir adjudicateur (organisation en cas d'incident, d'accident ou de panne, tableaux d'indicateurs, interlocuteur dédié, retour d'information...): 20 points

— qualité technique des cars proposés (moteur, équipements de sécurité, renouvellement et ancienneté du parc): 15 points

— qualité environnementale des véhicules: 15 points .

Prix des prestations: 50 points.

Le critère prix sera évalué au regard de montant total en euros hors taxes obtenu sur 2 prestations types. Conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la Collectivité impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plateforme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 159205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Carrières-sous-Poissy Direction des marchés publics
Adresse postale: 1 place Saint Blaise
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Source: OJS 2018/S 076-169527 (2018-04-17)

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