Prestations de transports en autocars

Commune de Bois-Guillaume

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel des transports collectifs terrestres, ou à un groupement d'entreprises, les prestations de transports en autocars commandées par la Commune de Bois-Guillaume tout au long de l'année, notamment celles destinées aux écoles et aux centres de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Périer SASU

Qui ?

• Commune de Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018/09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: hôtel de Ville 31 place de la Libération, CS 60040
Code postal: 76230
Commune postale: Bois Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149072
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent en des transports réguliers liés à la pratique d'activités dans le cadre scolaire, extrascolaire et des accueils de loisirs d'enfants, et / ou d'adultes, à destination des équipements sportifs ou culturels sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume ou des communes avoisinantes.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché peut être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.8.2022.

Dans l'hypothèse où le Maître d'ouvrage décide de ne pas reconduire, il lui appartient de le dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant le démarrage de la période de reconduction.

Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Transports occasionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consistent en des transports occasionnels, d'enfants et d'adultes, dans le département et hors département.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur* jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

* Le candidat retenu, s'il n'a fourni initialement que l'attestation sur l'honneur indiquée précédemment, devra produire, dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande formulée par le Maître d'ouvrage (au plus dans un délai de 5 jours), un extrait de l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, une copie certifiée conforme de l'ensemble des certificats et attestations délivrés par les administrations fiscales et les organismes compétents.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations citées en objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,

— présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années, relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (décennale).

Il est rappelé que le signataire du projet de marché doit être dûment habilité à engager la société. Toutes les pièces devront être signées de la même personne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique, 1er étage de lÉcole Germaine Coty — 1770 rue de la Haie, 76232 Bois-Guillaume, F, Tél: 02.35.12.24.61, Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Bois-Guillaume — Missions juridiques
Adresse postale: 31 place de la Libération
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76232
Téléphone: +33 235122440 📞
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Source: OJS 2018/S 067-149072 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel des transports collectifs terrestres, ou à un groupement d'entreprises, les prestations de transports en autocars commandées par la commune de Bois-Guillaume tout au long de l'année, notamment celles destinées aux écoles et aux centres de loisirs.

Valeur totale du marché: 565071.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 31 place de la Libération, CS 60040
Commune postale: Bois-Guillaume

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301171
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149072
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à lexécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Cars Périer SASU
Commune postale: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 433490.08 EUR 💰
131581.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 1er étage de lécole Germaine Coty — 1770 rue de la Haie, 76232 Bois-Guillaume, F, Tél: 02.35.12.24.61, Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bois-Guillaume
Source: OJS 2018/S 132-301171 (2018-07-10)

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