La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel des transports collectifs terrestres, ou à un groupement d'entreprises, les prestations de transports en autocars commandées par la Commune de Bois-Guillaume tout au long de l'année, notamment celles destinées aux écoles et aux centres de loisirs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: Hôtel de Ville 31 place de la Libération, CS 60040
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service de la commande publique, 1er étage de lécole Germaine Coty — 1770 rue de la Haie, 76232 Bois-Guillaume, F, Tél: 02.35.12.24.61, Courriel:...”
Personne de contact
Service de la commande publique, 1er étage de lécole Germaine Coty — 1770 rue de la Haie, 76232 Bois-Guillaume, F, Tél: 02.35.12.24.61, Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports en autocars
2018/09
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel des transports collectifs terrestres, ou à un groupement d'entreprises, les prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel des transports collectifs terrestres, ou à un groupement d'entreprises, les prestations de transports en autocars commandées par la commune de Bois-Guillaume tout au long de l'année, notamment celles destinées aux écoles et aux centres de loisirs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565071.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent en des transports réguliers liés à la pratique d'activités dans le cadre scolaire, extrascolaire et des accueils de loisirs...”
Description du marché
Les prestations consistent en des transports réguliers liés à la pratique d'activités dans le cadre scolaire, extrascolaire et des accueils de loisirs d'enfants, et / ou d'adultes, à destination des équipements sportifs ou culturels sur le territoire de la Commune de Bois-Guillaume ou des communes avoisinantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché”
Prix (pondération): 60 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports occasionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en des transports occasionnels, d'enfants et d'adultes, dans le département et hors département.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à lexécution du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-149072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/16/AO-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports réguliers
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Périer SASU
Commune postale: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433490.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/16/AO-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports occasionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131581.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Bois-Guillaume — Missions juridiques
Adresse postale: 31 place de la Libération
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235122440📞
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr📧
Source: OJS 2018/S 132-301171 (2018-07-10)