Prestations de transport collectif avec chauffeurs

Ville de Vincennes

Transport collectif avec chauffeurs. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts et concerne le transport d'enfants de moins 3 ans à 17 ans et leurs accompagnateurs pour des trajets allers et retours en Île-de-France et aux alentours, de Vincennes au centre de vacances Les Primevères, situé à Habère-Poche en Haute-Savoie, et aux alentours du centre dans le cadre des sorties et activités sur place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Borini SA
• Les Cars Bleus

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-12	Avis de marché
2019-01-09	Informations complémentaires
2019-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18S0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321675&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555577
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande: sans minimum et maximum pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport d'enfants et d'adultes en autocar avec chauffeur en région Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport d'enfants et d'adultes en autocar avec chauffeur en région Île-de-France.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande: sans minimum et maximum pour le lot 1.

Intitulé du lot: Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets allers et retours
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets allers et retours.
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande:

— avec minimum et maximum pour le lot 2, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n

Intitulé du lot: Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets dans les environs du centre de vacances
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets dans les environs du centre de vacances.

Informations complémentaires:

— avec minimum et maximum pour le lot 3, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vincennes et région Île-de-France.

Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou du membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— attestations DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie) pour le lot 1,

— attestations DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement) pour les lots 2 et 3.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Vincennes.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2023, soit, en cas de non-reconduction, à l'issue de chaque année non reconduite

Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an:

— à compter du 16.4.2019 pour le lot n

— à compter du 1.5.2019 pour le lot n

— à compter du 6.7.2019 pour le lot n

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Toutefois, la décision de ne pas reconduire le marché pourra être prise, par écrit, par le pouvoir adjudicateur qui informera le titulaire par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n

Critères de sélection des candidatures:

Conformément à l'article 55 du décret n

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret n

— qui produisent des dossiers de candidature ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret n

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisantes.

Les obligations relatives à la signature électronique sont les suivantes:

— il n'est pas nécessaire de signer l'ensemble des pièces constitutives de la candidature et de l'offre,

— seul l'acte d'engagement (et, le cas échéant, l'acte spécial de sous-traitance) devra être revêtu d'une signature effectuée au moyen d'un certificat valide et doit donc être signé de façon unitaire.

Renseignement administratif: Mme Bosse Chantal — Direction commande publique — tél.: +33 143986964.

Renseignement technique: M. Mardrus — Direction moyens généraux pour le lot 1 — tél.: +33 143986512.

Renseignement technique: Mme Debets — Direction enfance jeunesse pour les lots 2 et 3 — tél.: +33 143986553.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative).

Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative): http://melun.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2018/S 243-555577 (2018-12-12)

Informations complémentaires (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports collectifs avec chauffeurs. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts et concerne le transport d'enfants de moins 3 ans à 17 ans et leurs accompagnateurs pour des trajets allers et retours en Île-de-France et aux alentours, de Vincennes au centre de vacances Les Primevères, situé à Habère-Poche en Haute-Savoie, et aux alentours du centre dans le cadre des sorties et activités sur place.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017269
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555577
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Des modifications ont été apportées au CCTP article 3 — spécifications techniques particulières au lot nº 1 et article 4.1 Exécution des prestations pour le lot nº 2. La date et l'heure de remise des offres figurant en page de garde du règlement de la consultation est modifiée en conséquence. Un nouveau DCE sera mis en ligne.

Source: OJS 2019/S 009-017269 (2019-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235495
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Les montants figurant aux articles V.2.4) sont les montants estimés pour le lot nº 1 et montant maximum pour le lot nº 2. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports en autocar avec chauffeur pour les trajets allers et retours
Brève description: Transports en autocar avec chauffeur pour les trajets allers et retours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée sur la base détaillée dans le questionnaire technique remis par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Les Cars Bleus
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Adresse postale: 50 ZAC de Chênet
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164988521 📞
Courrier électronique: contact@cars-bleus.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 220 000 EUR 💰
Nom: Autocars Borini SA
Adresse postale: 550 route de Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Téléphone: +33 450211824 📞
Courrier électronique: romain@borini.com 📧
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative), http://melun.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2019/S 097-235495 (2019-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)