Transport collectif avec chauffeurs. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts et concerne le transport d'enfants de moins 3 ans à 17 ans et leurs accompagnateurs pour des trajets allers et retours en Île-de-France et aux alentours, de Vincennes au centre de vacances Les Primevères, situé à Habère-Poche en Haute-Savoie, et aux alentours du centre dans le cadre des sorties et activités sur place.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif avec chauffeurs
18S0042
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport collectif avec chauffeurs. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts et concerne le transport d'enfants de moins 3 ans à 17 ans et leurs...”
Brève description
Transport collectif avec chauffeurs. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts et concerne le transport d'enfants de moins 3 ans à 17 ans et leurs accompagnateurs pour des trajets allers et retours en Île-de-France et aux alentours, de Vincennes au centre de vacances Les Primevères, situé à Habère-Poche en Haute-Savoie, et aux alentours du centre dans le cadre des sorties et activités sur place.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants et d'adultes en autocar avec chauffeur en région Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes et région Île-de-France.
Description du marché:
“Transport d'enfants et d'adultes en autocar avec chauffeur en région Île-de-France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande: sans minimum et maximum pour le lot 1.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets allers et retours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.
Description du marché: Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets allers et retours.
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande:
— avec minimum et maximum pour le lot 2, en application de l'article 78-I alinéa 3 du...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande:
— avec minimum et maximum pour le lot 2, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum: 75 000 EUR (HT)/82 500 EUR (TTC). Montant maximum: 130 000 EUR (HT)/143 000 EUR (TTC).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets dans les environs du centre de vacances” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets dans les environs du centre de vacances.”
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande:
— avec minimum et maximum pour le lot 3, en application de l'article 78-I alinéa 3 du...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande:
— avec minimum et maximum pour le lot 3, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum: 10 000 EUR (HT)/11 000 EUR (TTC). Montant maximum: 37 000 EUR (HT)/40 700 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou du membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— attestations DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie) pour le lot 1,
— attestations DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement) pour les lots 2 et 3.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2023, soit, en cas de non-reconduction, à l'issue de chaque année non reconduite
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de...”
Les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an:
— à compter du 16.4.2019 pour le lot n 1,
— à compter du 1.5.2019 pour le lot n 2,
— à compter du 6.7.2019 pour le lot n 3.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Toutefois, la décision de ne pas reconduire le marché pourra être prise, par écrit, par le pouvoir adjudicateur qui informera le titulaire par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.016. Le titulaire du marché peut s'opposer à la reconduction tacite du marché, par envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal au représentant du pouvoir adjudicateur, 4 mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux prescriptions du CCTP.
Critères de sélection des candidatures:
Conformément à l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidature ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisantes.
Les obligations relatives à la signature électronique sont les suivantes:
— il n'est pas nécessaire de signer l'ensemble des pièces constitutives de la candidature et de l'offre,
— seul l'acte d'engagement (et, le cas échéant, l'acte spécial de sous-traitance) devra être revêtu d'une signature effectuée au moyen d'un certificat valide et doit donc être signé de façon unitaire.
Renseignement administratif: Mme Bosse Chantal — Direction commande publique — tél.: +33 143986964.
Renseignement technique: M. Mardrus — Direction moyens généraux pour le lot 1 — tél.: +33 143986512.
Renseignement technique: Mme Debets — Direction enfance jeunesse pour les lots 2 et 3 — tél.: +33 143986553.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative).
Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative): http://melun.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2018/S 243-555577 (2018-12-12)
Informations complémentaires (2019-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports collectifs avec chauffeurs
18S0042
Brève description:
“Transports collectifs avec chauffeurs. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts et concerne le transport d'enfants de moins 3 ans à 17 ans et leurs...”
Brève description
Transports collectifs avec chauffeurs. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots distincts et concerne le transport d'enfants de moins 3 ans à 17 ans et leurs accompagnateurs pour des trajets allers et retours en Île-de-France et aux alentours, de Vincennes au centre de vacances Les Primevères, situé à Habère-Poche en Haute-Savoie, et aux alentours du centre dans le cadre des sorties et activités sur place.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 243-555577
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-17 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 18:00
Autres informations complémentaires
“Des modifications ont été apportées au CCTP article 3 — spécifications techniques particulières au lot nº 1 et article 4.1 Exécution des prestations pour le...”
Des modifications ont été apportées au CCTP article 3 — spécifications techniques particulières au lot nº 1 et article 4.1 Exécution des prestations pour le lot nº 2. La date et l'heure de remise des offres figurant en page de garde du règlement de la consultation est modifiée en conséquence. Un nouveau DCE sera mis en ligne.
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Source: OJS 2019/S 009-017269 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée sur la base détaillée dans le questionnaire technique remis par le candidat à l'appui de son offre”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Transports en autocar avec chauffeur pour les trajets allers et retours
Description
Description du marché: Transports en autocar avec chauffeur pour les trajets allers et retours.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport d'enfants et d'adultes en auto car avec chauffeur en région Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Bleus
Numéro d'enregistrement national: 21940080100011
Adresse postale: 50 ZAC de Chênet
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164988521📞
Courrier électronique: contact@cars-bleus.fr📧
Fax: +33 164989244 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 305 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports en autocar avec chauffeur pour les trajets allers et retours
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Borini SA
Adresse postale: 550 route de Plan Mouillé
Commune postale: Combloux
Code postal: 74920
Téléphone: +33 450211824📞
Courrier électronique: romain@borini.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport en autocar avec chauffeur pour les trajets dans les environs du centre de vacances Les Primevères (Habère-Poche Haute-Savoie)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Les montants figurant aux articles V.2.4) sont les montants estimés pour le lot nº 1 et montant maximum pour le lot nº 2. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative), http://melun.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-235495 (2019-05-17)