Prestations de traiteur au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet la réalisation de service de prestations de traiteur au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de réceptions, manifestations officielles et réunions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur › Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 72180080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1856&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1856&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315507
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: — montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT), — montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 789 336 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire de Marseille Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes:

— préparation et livraison de café simple, d'accueil café et de pause-café,

— préparation et livraison d'assortiments salés et sucrés,

— préparation et livraison de plateaux repas froids de gammes diverses,

— préparation et livraison de lunch box sandwich.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs - territoire du Pays d'aix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes: - préparation et livraison de café simple, d'accueil café et de pause-café, - préparation et livraison d'assortiments salés et sucrés, - préparation et livraison de plateaux repas froids de gammes diverses, - préparation et livraison de lunch box sandwich

Valeur estimée hors TVA: 122 052 EUR 💰
Description des renouvellements:

A la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Description des options:

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 65 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs - territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 197 276 EUR 💰
Intitulé du lot: Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs - territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 145 136 EUR 💰
Intitulé du lot: Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs - territoire d'istres Ouest Provence
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 342 220 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs - territoire du Pays de Martigues
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 48 828 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel: 55 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Cocktails et buffets - territoire de Marseille-Provence
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes: - préparation, livraison et service de cocktails 8, 14 et 22 pièces - préparation, livraison et service de buffets froids et/ou chauds et barbecues

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 100 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 600 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Cocktails et buffets - territoire du Pays d'aix
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 1 073 048 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 100 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 370 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Cocktails et buffets - territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 345 264 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 20 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 170 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Cocktails et buffets - territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 294 196 EUR 💰
Intitulé du lot: Cocktails et buffets - territoire d'istres-ouest Provence
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 275 832 EUR 💰
Intitulé du lot: Cocktails et buffets - territoire du Pays de Martigues
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 210 628 EUR 💰
Intitulé du lot: Repas assis - territoire de Marseille Provence
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes: - préparation, livraison et service de repas assis classiques, - préparation, livraison et service de repas assis gastronomiques

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Repas assis - territoire du Pays d'aix
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 42 316 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Repas assis - territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel: 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Repas assis - territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 206 288 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Repas assis - territoire d'istres-ouest Provence
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 34 684 EUR 💰
Intitulé du lot: Repas assis - territoire du Pays de Martigues
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 39 168 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Marseille Provence.

Territoire du Pays d'aix

Territoire du Pays Salonais

Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile

Territoire d'istres Ouest Provence

Territoire du Pays de Martigues

Territoire de Marseille Provence

Territoire d'istres Ouest-Provence

Territoire d'istres-ouest Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le no du ou des lot(s) et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

2) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

4) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre sera conclu avec:

— 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants) pour les lots 1 à 12,

— 1 seul opérateur économique pour les lots 13 à 18. Les bons de commande seront émis aux différents titulaires selon les règles énoncées au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1856&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation relève des services d'hôtellerie et de restauration cités dans l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article 28 du décret précité. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants: Pour les lots 1 à 6: Critère no2 - valeur technique: Diversité des menus des plateaux repas et des assortiments de gâteaux de soirée - 30 % pour les lots 7 à 12: Sous-Critère no1: Diversité des mets et menus proposés - 50 % sous-critère no2: Qualité de la présentation des tables et des mets - 50 % pour les lots 13 à 18: Sous-Critère no1: Diversité des mets et menus proposés - 50 % sous-critère no2: Qualité de la présentation des tables et des mets - 50 % la remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. A ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif "Mps" ou non, la Métropole d'aix-marseille Provence met à sa disposition un "Coffre-Fort électronique" sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article 48 du décret susvisé, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au formulaire type mis en place par la Commission européenne pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Elles se déroulent exclusivement par écrit et pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315507 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2146022.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303582
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315507
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Intitulé du lot: Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire du pays d'Aix
Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire du pays Salonais
Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire d'Istres Ouest Provence
Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire du pays de Martigues
Cocktails et buffets — territoire de Marseille-Provence
Brève description:

— préparation, livraison et service de cocktails 8, 14 et 22 pièces,

— préparation, livraison et service de buffets froids et/ou chauds et barbecues.

Intitulé du lot: Cocktails et buffets — territoire du pays d'Aix
Cocktails et buffets — territoire du pays Salonais
Cocktails et buffets — territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Cocktails et buffets — territoire d'Istres-Ouest Provence
Cocktails et buffets — territoire du pays de Martigues
Repas assis — territoire de Marseille Provence
Brève description:

— préparation, livraison et service de repas assis…

… classiques,

… gastronomiques.

Intitulé du lot: Repas assis — territoire du pays d'Aix
Repas assis — territoire du pays Salonais
Repas assis — territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Repas assis — territoire d'Istres-Ouest Provence
Repas assis — territoire du pays de Martigues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du pays d'Aix.

Territoire du pays Salonais.

Territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Territoire d'Istres Ouest Provence.

Territoire du pays de Martigues.

Territoire d'Istres Ouest-Provence.

Territoire d'Istres-Ouest Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: L'Aromence
Adresse postale: 8 rue Landier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Nom: SARL Jeremy traiteur
Adresse postale: 384 bd Romain Rolland
Code postal: 13009
Nom: Truffe noire
Adresse postale: Min 720 — Les Arnavaux
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 602483.33 EUR 💰
Adresse postale: 343 bd Romain Rolland
Valeur totale du marché: 51482.15 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Valeur totale du marché: 66055.80 EUR 💰
19059.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: La table charlotte traiteur
Adresse postale: 120 av Ferdinand de Lesseps, Pae la Pile
Commune postale: St-Cannat
Code postal: 13760
Nom: SAS Arbois traiteur
Adresse postale: ZA le Revol, 28 chemin de Latour de Revol
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Code postal: 84240
Valeur totale du marché: 417780.25 EUR 💰
Nom: Casino restauration St-Once traiteur
Adresse postale: 360 avenue de la Rasclave
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Nom: Gaudefroy recéptions
Adresse postale: 1945 route de Marseille (RN 8)
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Valeur totale du marché: 522179.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Arbois traiteur
Adresse postale: 87 ch du Tour de Revol
Nom: EURL atelier traiteur
Adresse postale: 137 rue Ollioules
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83140
Adresse postale: 120 av. Ferdinand de Lesseps, Pae la Pile
Valeur totale du marché: 172052.80 EUR 💰
Pays: Passau, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 173964.20 EUR 💰
Nom: SAS Meffre Traiteur Events
Adresse postale: 400 chemin de la Muscadelle
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Code postal: 84800
Valeur totale du marché: 57372.16 EUR 💰
116519.76 EUR 💰
41648.93 EUR 💰
9105.50 EUR 💰
59579.50 EUR 💰
13540.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du pays d'Aix, direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4 .4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2019/S 124-303582 (2019-06-25)

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