La présente consultation a pour objet la réalisation de service de prestations de traiteur au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de réceptions, manifestations officielles et réunions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence
72180080”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de service de prestations de traiteur au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de service de prestations de traiteur au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de réceptions, manifestations officielles et réunions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 789 336 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire de Marseille Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille Provence.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— préparation et livraison de café simple, d'accueil café et de pause-café,
—...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— préparation et livraison de café simple, d'accueil café et de pause-café,
— préparation et livraison d'assortiments salés et sucrés,
— préparation et livraison de plateaux repas froids de gammes diverses,
— préparation et livraison de lunch box sandwich.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée...”
Description des renouvellements
À la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 600 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs - territoire du Pays d'aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'aix
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes: - préparation et livraison de café simple, d'accueil café et de pause-café, -...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes: - préparation et livraison de café simple, d'accueil café et de pause-café, - préparation et livraison d'assortiments salés et sucrés, - préparation et livraison de plateaux repas froids de gammes diverses, - préparation et livraison de lunch box sandwich
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 052 💰
Description
Description des renouvellements:
“A la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa...”
Description des renouvellements
A la date anniversaire de sa notification, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 65 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs - territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 276 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs - territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 136 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs - territoire d'istres Ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'istres Ouest Provence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 220 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 110 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs - territoire du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Martigues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 828 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel: 55 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails et buffets - territoire de Marseille-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille Provence
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes: - préparation, livraison et service de cocktails 8, 14 et 22 pièces -...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes: - préparation, livraison et service de cocktails 8, 14 et 22 pièces - préparation, livraison et service de buffets froids et/ou chauds et barbecues
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 100 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 600 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails et buffets - territoire du Pays d'aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 073 048 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 100 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 370 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails et buffets - territoire du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 264 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 20 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 170 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails et buffets - territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 196 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails et buffets - territoire d'istres-ouest Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'istres Ouest-Provence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 832 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails et buffets - territoire du Pays de Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 628 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas assis - territoire de Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes: - préparation, livraison et service de repas assis classiques, - préparation,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes: - préparation, livraison et service de repas assis classiques, - préparation, livraison et service de repas assis gastronomiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 150 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas assis - territoire du Pays d'aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 316 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas assis - territoire du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel: 20 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas assis - territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 288 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers prévus à l'acte d'engagement: Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas assis - territoire d'istres-ouest Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'istres-ouest Provence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 684 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas assis - territoire du Pays de Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 168 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le no du ou des lot(s) et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le no du ou des lot(s) et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
4) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
4) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre sera conclu avec:
— 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants) pour les lots 1 à 12,
— 1 seul opérateur économique pour les lots 13 à 18. Les bons de commande seront émis aux différents titulaires selon les règles énoncées au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation relève des services d'hôtellerie et de restauration cités dans l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article 28 du décret précité. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants: Pour les lots 1 à 6: Critère no2 - valeur technique: Diversité des menus des plateaux repas et des assortiments de gâteaux de soirée - 30 % pour les lots 7 à 12: Sous-Critère no1: Diversité des mets et menus proposés - 50 % sous-critère no2: Qualité de la présentation des tables et des mets - 50 % pour les lots 13 à 18: Sous-Critère no1: Diversité des mets et menus proposés - 50 % sous-critère no2: Qualité de la présentation des tables et des mets - 50 % la remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. A ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif "Mps" ou non, la Métropole d'aix-marseille Provence met à sa disposition un "Coffre-Fort électronique" sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article 48 du décret susvisé, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au formulaire type mis en place par la Commission européenne pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Elles se déroulent exclusivement par écrit et pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315507 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Territoire du pays d'Aix, direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2146022.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire du pays d'Aix” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays d'Aix.
Champ d'application du marché
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire du pays Salonais” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays Salonais.
Champ d'application du marché
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Champ d'application du marché
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire d'Istres Ouest Provence” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Istres Ouest Provence.
Champ d'application du marché
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — territoire du pays de Martigues” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays de Martigues.
Champ d'application du marché
Titre: Cocktails et buffets — territoire de Marseille-Provence
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— préparation, livraison et service de cocktails 8, 14 et 22 pièces,
—...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— préparation, livraison et service de cocktails 8, 14 et 22 pièces,
— préparation, livraison et service de buffets froids et/ou chauds et barbecues.
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Titre: Cocktails et buffets — territoire du pays d'Aix
Titre: Cocktails et buffets — territoire du pays Salonais
Titre: Cocktails et buffets — territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Titre: Cocktails et buffets — territoire d'Istres-Ouest Provence
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Istres Ouest-Provence.
Champ d'application du marché
Titre: Cocktails et buffets — territoire du pays de Martigues
Titre: Repas assis — territoire de Marseille Provence
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— préparation, livraison et service de repas assis classiques,
— préparation,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— préparation, livraison et service de repas assis classiques,
— préparation, livraison et service de repas assis gastronomiques.
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Titre: Repas assis — territoire du pays d'Aix
Titre: Repas assis — territoire du pays Salonais
Titre: Repas assis — territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Titre: Repas assis — territoire d'Istres-Ouest Provence
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Istres-Ouest Provence.
Champ d'application du marché
Titre: Repas assis — territoire du pays de Martigues
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190170A00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs- territoire de Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: L'Aromence
Adresse postale: 8 rue Landier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Jeremy traiteur
Adresse postale: 384 bd Romain Rolland
Code postal: 13009
Nom: Truffe noire
Adresse postale: Min 720 — Les Arnavaux
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602483.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190174A00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — Ter-Ritoire du pays d'Aix” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 343 bd Romain Rolland
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51482.15 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z19169
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile «Accueils, café, assortiments salés et sucrés, pla-teaux repas froids et lunch box sandwichs»”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66055.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z190218A00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accueils café, assortiments salés et sucrés, plateaux repas froids et lunch box sandwichs — Ter-Ritoire du pays de Martigues” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19059.05 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z190219A00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cocktails et buffets — territoire Marseille Provence
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La table charlotte traiteur
Adresse postale: 120 av Ferdinand de Lesseps, Pae la Pile
Commune postale: St-Cannat
Code postal: 13760
Nom: SAS Arbois traiteur
Adresse postale: ZA le Revol, 28 chemin de Latour de Revol
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Code postal: 84240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417780.25 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z190220A00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cocktails et buffets — territoire du pays d'Aix
Nom et adresse du contractant
Nom: Casino restauration St-Once traiteur
Adresse postale: 360 avenue de la Rasclave
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Nom: Gaudefroy recéptions
Adresse postale: 1945 route de Marseille (RN 8)
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522179.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Z19171
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Pays Salonais «Cocktails et buffets»
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arbois traiteur
Adresse postale: 87 ch du Tour de Revol
Nom: EURL atelier traiteur
Adresse postale: 137 rue Ollioules
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83140
Adresse postale: 120 av. Ferdinand de Lesseps, Pae la Pile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172052.80 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Z190221A00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Cocktails et buffets — territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Nom et adresse du contractant
Région: Passau, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173964.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: Z190222A00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cocktails et buffets — territoire Istres Ouest Provence
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Meffre Traiteur Events
Adresse postale: 400 chemin de la Muscadelle
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Code postal: 84800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57372.16 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Z190226A00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Cocktails et buffets — territoire du pays de Martigues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116519.76 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: Z19172
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Territoire Marseille Provence «Repas assis»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41648.93 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: Z19173
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Repas assis territoire du pays d'Aix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9105.50 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: Z190263A00
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Repas assis — territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59579.50 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: Z190264A00
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Repas assis — territoire du pays de Martigues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13540.16 💰
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants des marchés du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus des DQE. Les montants finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Les marchés sont multi-attributaires et non attribués à un groupement d'entreprises. Les lots 3, 5, 15 et 17 ont été déclarés sans suite en l'absence d'offres acceptables et régularisables. Ils seront relancés selon la procédure avec négociation définie à l'article R. 212436 du code de la commande publique. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4 .4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 124-303582 (2019-06-25)