Prestations de surveillance et de protection de bâtiments et de maintenance des matériels liés à la surveillance et la protection, y compris les matériels d'alarmes incendie

Conseil général de la Loire

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation est relative aux prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes pour l'ensemble des sites du Département ainsi qu'aux prestations d'installation, de maintenance et de réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes), des matériels alarmes-incendie, de vidéosurveillance et des contrôles d'accès également pour l'ensemble des sites du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prosegur Sécurité Humaine
• Siemens

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 18fs-Dajsg-1485-X
Brève description: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282404
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2019. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Etienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes pour l'ensemble des sites du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht: 40 000 EUR HT Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 160 000 EUR (HT).

Description des renouvellements:

Accords cadres valables pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2019, reconductibles tacitement 3 fois un an. Phase préparatoire du 3.12 au 31.12.2018 décomposée comme suit:

— réunion de cadrage,

— prise en charge progressive des installations du pouvoir adjudicateur pour une prise en charge complète et définitive des installations effective au 24.12.2018.

Intitulé du lot: Prestations d'installation, de maintenance et réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes), de vidéosurveillance et des contrôles d'accès pour l'ensemble des sites du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht: 40 000 EUR HT Montant maximum annuel en euro(s) Ht: 160 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Accords-cadres valables pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2019, reconductibles tacitement 3 fois un an. Phase préparatoire du 3.12 au 31.12.2018 décomposée comme suit:

— prise en charge progressive des installations du pouvoir adjudicateur pour une prise en charge complète et définitive des installations effective au 24.12.2018

Intitulé du lot: Prestations d'installation, de maintenance et réparation des matériels d'alarmes-incendie, pour l'ensemble des sites du département
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht 15 000 EUR HT Montant minimum annuel en euro(s) Ht 60 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2 : 3 derniers exercices clos, en Ca (chiffre d'affaires) global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques e, g et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: production de l'agrément du Conseil National des activités privées de sécurité (Cnaps), c'est-à-dire un agrément pour les dirigeants ou une autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité pour un exploitant individuel,

— lots 2 et 3: qualification Cf3, domaine d'activité St (sûreté-sécurité) et Gt (gestion technique) mentions Ma (maintenance), Av (audio-vidéo) et compétences en matière d'équipements de gestion de contrôle. Pour les lots 2 et 3, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— paiements partiels définitifs,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire,

— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 10 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 10 points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne Cédex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

— Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de 2 façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2019. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Etienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 124-282404 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation est relative aux prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes pour l'ensemble des sites du département ainsi qu'aux prestations d'installation, de maintenance et de réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes), des matériels alarmes-incendie, de vidéosurveillance et des contrôles d'accès également pour l'ensemble des sites du département.

Valeur totale du marché: 97657.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016976
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282404
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires exécutés au moyen de bons de commande lot 1: minimum de commandes: 40 000 EUR HT. Maximum de commandes: 160 000 EUR HT. Lot 3: minimum de commandes: 15 000 EUR HT. Maximum de commandes: 60 000 EUR HT. Les montants indiqués correspondant aux montants des commandes indicatives types des titulaires coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum annuel en EUR HT: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel en EUR HT: 160 000 EUR HT.

Montant minimum annuel en EUR HT: 15 000 EUR HT. Montant minimum annuel en EUR HT: 60 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Prosegur Sécurité Humaine
Adresse postale: parc Technologique — bât A2
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 68046.26 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Siemens
Adresse postale: 19 allée Alan Turing Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 29 611 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 009-016976 (2019-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)