Prestations de supervision du tunnel TCSP, de sécurité incendie et de sûreté à la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les prestations objet du marché comprennent notamment:
— la mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le CCTP,
— la sécurité incendie des zones ERP,
— la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain,
— le service de sûreté,
— la mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation,
— la gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs: Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc,
— l'information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées. La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Trag Sécurité

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 18fs-Mp-1370-Y
Brève description:

Les prestations objet du marché comprennent notamment: — la mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le CCTP, — la sécurité incendie des zones ERP, — la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain, — le service de sûreté, — la mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation, — la gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs: Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc, — l'information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées. La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de début: 2019-02-18 📅
Date de fin: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470375
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Le présent marché prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant: — une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations dont la récurrence est préalablement définie dans le CCTP, — une partie «accord-cadre» s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, relative à l'intervention ponctuelle d'agents qualifiés pour l'exécution de missions de sûreté ou de sécurité incendie telles que définies dans le CCTP. Cette partie «Accord-cadre à bons de commande» ne comporte pas de montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 300 000 EUR HT. Une visite des lieux d'exécution sera organisée entre les 5 et 7.11.2018 sur rendez-vous.la visite sur site est facultative mais est prise en compte dans la notation de la valeur technique de l'offre (voir article 5.2.2 du règlement de la consultation. Les demandes devront être adressées auprès de: Arnaud densa arnaud.densa@sqy.fr +33 139448108, +33 677606557. Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 17.2.2020. Les différentes prestations prévues au titre du marché ne débuteront qu'à compter du 18.2.2018. Entre la notification du marché et cette date, il est prévu une période de préparation visant notamment la reprise du personnel et l'appropriation des différents locaux et des installations par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché comprennent notamment:

— la mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le CCTP,

— la sécurité incendie des zones ERP,

— la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain,

— le service de sûreté,

— la mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation,

— la gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs: Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc,

— l'information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées. La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an. La durée totale d'exécution des prestations de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ou Saint-Quentin-en-Yvelines peuvent faire part à l'autre partie de leur volonté de se dégager du contrat au moins 4 mois avant la fin de la période d'exécution en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Description des options: En application de l'article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 place Charles de Gaulle 78180 — Montigny-le-Bretonneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— à produire au stade de l'attribution du marché:

—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— attestation d'assurance en cours de validité.

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire pourra demander une avance dans les conditions qui suivent: pour les prestations forfaitaires, une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I, 110.II.1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations dont la récurrence est préalablement définie dans le CCTP,

— une partie «accord-cadre» s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, relative à l'intervention ponctuelle d'agents qualifiés pour l'exécution de missions de sûreté ou de sécurité incendie telles que définies dans le CCTP. Cette partie «Accord-cadre à bons de commande» ne comporte pas de montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 300 000 EUR HT. Une visite des lieux d'exécution sera organisée entre les 5 et 7.11.2018 sur rendez-vous.la visite sur site est facultative mais est prise en compte dans la notation de la valeur technique de l'offre (voir article 5.2.2 du règlement de la consultation. Les demandes devront être adressées auprès de: Arnaud densa arnaud.densa@sqy.fr +33 139448108, +33 677606557. Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 17.2.2020. Les différentes prestations prévues au titre du marché ne débuteront qu'à compter du 18.2.2018. Entre la notification du marché et cette date, il est prévu une période de préparation visant notamment la reprise du personnel et l'appropriation des différents locaux et des installations par le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 206-470375 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché comprennent notamment: — la mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le CCTP, — la sécurité incendie des zones ERP, — la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain, — le service de sûreté, — la mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation, — la gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs: Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc., — l'information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées. La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058391
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470375
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs: Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc.,

— l'information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées.

La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7º) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 place Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Société Trag Sécurité
Adresse postale: 18 boulevard de la Paix
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Source: OJS 2019/S 026-058391 (2019-02-01)

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