Prestations de suivi et de contrôle des services de transports de voyageurs sur le réseau d'autocars d'Occitanie

Région Occitanie

Prestations de suivi et de contrôle des services de transports de voyageurs sur le réseau d'autocars d'Occitanie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.laregion.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.laregion.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de suivi et de contrôle des services de transports de voyageurs sur le réseau d'autocars d'Occitanie”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Prestations de suivi et de contrôle des services de transports de voyageurs sur le réseau d'autocars d'Occitanie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de la mission, méthodologie et adaptation à la spécificité du contexte”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-07 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 127-289765 (2018-07-02)