La présente consultation a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg qui donneront lieu à une retranscription par écrit d'instances délibératives et consultatives, par le biais de procès-verbaux synthétiques et/ou de verbatim. Le prestataire devra être physiquement présent ou procéder à la retranscription via un enregistrement audio qui lui sera transmis par l'université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg
DAM/Sténotypie
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg qui donneront lieu à une retranscription par écrit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg qui donneront lieu à une retranscription par écrit d'instances délibératives et consultatives, par le biais de procès-verbaux synthétiques et/ou de verbatim. Le prestataire devra être physiquement présent ou procéder à la retranscription via un enregistrement audio qui lui sera transmis par l'université.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg — principalement campus centre (esplanade)
Description du marché:
“Elle a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg demandées à l'occasion des instances délibératives et consultatives...”
Description du marché
Elle a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg demandées à l'occasion des instances délibératives et consultatives suivantes:
— les Conseils d'administration (CA),
— les réunions de la Commission de la recherche (CR),
— les réunions de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU),
— les réunions du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
— les Conseils académiques (CAC),
— les congrès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“CV de la personne dédiée aux prestations ou des membres de l'équipe dédiée à la prestation: diplômes, formations et expériences”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une notification en temps utile, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend du 15.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est...”
Description des renouvellements
Sous réserve d'une notification en temps utile, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend du 15.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible:
— du 1 janvier au 31.12.2020,
— du 1 janvier au 31.12.2021,
— puis pour une dernière période qui s'étend du 1 janvier 2022 jusqu'au 14.2.2023.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— seuil minimum (HT) 30 000,00 EUR,
— seuil maximum (HT) 80 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A) du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A) du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (partie IV.B.2.A) du DUME), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (partie IV.B.5) du DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (partie IV.C.8 du DUME),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat) (partie IV.C.1.B) du DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université de Strasbourg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il sera renouvelable dans 4 ans, sous réserve de la reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il sera renouvelable dans 4 ans, sous réserve de la reconduction de l'accord-cadre.
“Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation...”
Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://achatpublic.com — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac — CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 200-454852 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 340 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg — principalement campus centre (esplanade).
Description du marché:
“Elle a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg demandées à l'occasion des instances délibératives et consultatives...”
Description du marché
Elle a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg demandées à l'occasion des instances délibératives et consultatives suivantes:
— les Conseils d'administration (Ca),
— les réunions de la Commission de la recherche (CR),
— les réunions de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU),
— les réunions du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
— les Conseils académiques (CAC),
— les Congrès.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SCXEB00300
Titre: Prestations de sténotypie
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hausser Christine
Numéro d'enregistrement national: 49872045700056
Adresse postale: 2 rue des Faisans
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.ch-hausser.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 340 💰
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. S'agissant d'un accord-cadre à bons de...”
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants indiqués ci-dessus ne sont qu'estimatifs. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum (HT) 30 000,00 EUR, seuil maximum (HT) 80 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac, CO 60031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2019/S 039-088463 (2019-02-20)