Prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective pour Arles et Saint-Martin-de-Crau

Communauté d'agglomération ACCM

Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum.
— lot 1: réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil maximum HT de 135 000 EUR.
— lot 2: transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective avec un seuil minimum HT de 457 000 EUR et un seuil maximum HT de 945 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Pour le lot 1, ACCM impose que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Recyclage (groupe Paprec)
• SILIM Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-46
Brève description:

Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum. — lot 1: réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil maximum HT de 135 000 EUR. — lot 2: transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective avec un seuil minimum HT de 457 000 EUR et un seuil maximum HT de 945 000 EUR. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 1, ACCM impose que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427486
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr. Pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot 1, prix des prestations: 60 points et valeur technique: 40 points. Le critère «valeur technique» du lot 1 noté sur 100 points et pondéré à 40 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des 3 sous critères mentionnés ci-dessous: — moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché (50 points), — modalités d'exécution des prestations et organisation proposées (40 points), — descriptif général du site d'exploitation (10 points) Pour le lot 2, prix des prestations: 50 points, Valeur technique: 40 points et performances en matière de protection de l'environnement: 10 points, le critère «valeur technique» du lot 2 noté sur 100 points et pondéré à 40 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des trois sous critères mentionnés ci-dessous: — moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché (50 points), — modalités d'exécution des prestations et organisation proposées (40 points), — descriptif général du site d'exploitation (10 points). Le critère «Performances en matière de l'environnement» du lot 2 noté sur 10 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des 2 sous critères mentionnés ci-dessous: — économies d'énergie sur le centre de tri et mesures anti-gaspillage: 5 points, — valorisation d'un parc «propre» utilisé pour assurer l'exécution du marché (Euro IV, V, VI…) et formation à l'éco-conduite: 5 points la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour le lot 1, prix des prestations: 60 points et valeur technique: 40 points.

Le critère «valeur technique» du lot 1 noté sur 100 points et pondéré à 40 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des 3 sous critères mentionnés ci-dessous:

— moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché (50 points),

— modalités d'exécution des prestations et organisation proposées (40 points),

— descriptif général du site d'exploitation (10 points)

Pour le lot 2, prix des prestations: 50 points,

Valeur technique: 40 points et performances en matière de protection de l'environnement: 10 points, le critère «valeur technique» du lot 2 noté sur 100 points et pondéré à 40 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des trois sous critères mentionnés ci-dessous:

— moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché (50 points),

— modalités d'exécution des prestations et organisation proposées (40 points),

— descriptif général du site d'exploitation (10 points).

Le critère «Performances en matière de l'environnement» du lot 2 noté sur 10 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des 2 sous critères mentionnés ci-dessous:

— économies d'énergie sur le centre de tri et mesures anti-gaspillage: 5 points,

— valorisation d'un parc «propre» utilisé pour assurer l'exécution du marché (Euro IV, V, VI…) et formation à l'éco-conduite: 5 points la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum.

— lot 1: réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil maximum HT de 135 000 EUR.

— lot 2: transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective avec un seuil minimum HT de 457 000 EUR et un seuil maximum HT de 945 000 EUR.

Pour le lot 1, ACCM impose que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),

— recours aux reconductions.

Intitulé du lot: Transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective.

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété): le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2 complété),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2 ou DUME complété),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété — récépissé de déclaration «autorisation d'exploitation» auprès du préfet du Département.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligations de reprise du personnel: le lot 1 est un nouveau marché de service et dans ce cadre il n'y a pas de reprise de personnel à prévoir. Le lot 2 fait suite à 2 marchés précédents transférés à la communauté d'agglomération. Par conséquent une reprise de personnel est à prévoir. En effet, en cas de changement d'exploitant, le personnel de l'ancien exploitant devra être repris selon les dispositions réglementaires prévues par la convention collective nationale des activités du déchets. L'entreprise attributaire du lot 2 de l'accord-cadre assure la reprise du personnel existant à hauteur des besoins humains nécessaires à l'exécution du nouveau marché en respect de l'article L. 122-12 du code du travail et de la convention nationale collective des activités du déchet. De plus, elle respectera les conditions de reprise du personnel qu'elle aura exposées dans son offre. l'annexe 1 au CCAP détaille la liste du personnel actuel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Accm

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Commune postale: Arles Cedex
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour le lot 1, prix des prestations: 60 points et valeur technique: 40 points.

Le critère «valeur technique» du lot 1 noté sur 100 points et pondéré à 40 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des 3 sous critères mentionnés ci-dessous:

— moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché (50 points),

— modalités d'exécution des prestations et organisation proposées (40 points),

— descriptif général du site d'exploitation (10 points)

Pour le lot 2, prix des prestations: 50 points,

Valeur technique: 40 points et performances en matière de protection de l'environnement: 10 points, le critère «valeur technique» du lot 2 noté sur 100 points et pondéré à 40 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des trois sous critères mentionnés ci-dessous:

— descriptif général du site d'exploitation (10 points).

Le critère «Performances en matière de l'environnement» du lot 2 noté sur 10 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des 2 sous critères mentionnés ci-dessous:

— économies d'énergie sur le centre de tri et mesures anti-gaspillage: 5 points,

— valorisation d'un parc «propre» utilisé pour assurer l'exécution du marché (Euro IV, V, VI…) et formation à l'éco-conduite: 5 points la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 189-427486 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum: — lot 1 réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil maximum HT de 135 000 EUR, — lot 2 transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective avec un seuil minimum HT de 457 000 EUR et un seuil maximum HT de 945 000 EUR. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 1, ACCM impose que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des imp.

Valeur totale du marché: 4 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026937
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427486
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum: — lot 1 avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil maximum HT de 135 000 EUR, — lot 2 avec un seuil minimum HT de 457 000 EUR et un seuil maximum HT de 945 000 EUR. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum:

— lot 1 réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil maximum HT de 135 000 EUR,

— lot 2 transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective avec un seuil minimum HT de 457 000 EUR et un seuil maximum HT de 945 000 EUR.

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 1, ACCM impose que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des imp.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Silim Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Nom: Delta Recyclage (groupe Paprec)
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum:

— lot 1 avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil maximum HT de 135 000 EUR,

— lot 2 avec un seuil minimum HT de 457 000 EUR et un seuil maximum HT de 945 000 EUR.

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2019/S 013-026937 (2019-01-15)

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