Prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective pour Arles et Saint-Martin-de-Crau
Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum.
— lot 1: réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil maximum HT de 135 000 EUR.
— lot 2: transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective avec un seuil minimum HT de 457 000 EUR et un seuil maximum HT de 945 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Pour le lot 1, ACCM impose que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte...”
Titre
Prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective pour Arles et Saint-Martin-de-Crau
2018-46
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum.
— lot 1: réception des déchets ménagers recyclables issus de la...”
Brève description
Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum.
— lot 1: réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil maximum HT de 135 000 EUR.
— lot 2: transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective avec un seuil minimum HT de 457 000 EUR et un seuil maximum HT de 945 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Pour le lot 1, ACCM impose que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des impacts liés au transport) et réglementaires (temps légal de travail).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés...”
Description des options
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— recours aux reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété): le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété): le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2 complété),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) (cf. modèle en annexe 1 «Déclaration sur l'honneur»).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2 ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2 ou DUME complété),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété — récépissé de déclaration «autorisation d'exploitation» auprès du préfet du Département.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligations de reprise du personnel: le lot 1 est un nouveau marché de service et dans ce cadre il n'y a pas de reprise de personnel à prévoir. Le lot 2...”
Conditions d'exécution du contrat
Obligations de reprise du personnel: le lot 1 est un nouveau marché de service et dans ce cadre il n'y a pas de reprise de personnel à prévoir. Le lot 2 fait suite à 2 marchés précédents transférés à la communauté d'agglomération. Par conséquent une reprise de personnel est à prévoir. En effet, en cas de changement d'exploitant, le personnel de l'ancien exploitant devra être repris selon les dispositions réglementaires prévues par la convention collective nationale des activités du déchets. L'entreprise attributaire du lot 2 de l'accord-cadre assure la reprise du personnel existant à hauteur des besoins humains nécessaires à l'exécution du nouveau marché en respect de l'article L. 122-12 du code du travail et de la convention nationale collective des activités du déchet. De plus, elle respectera les conditions de reprise du personnel qu'elle aura exposées dans son offre. l'annexe 1 au CCAP détaille la liste du personnel actuel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Accm
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot 1, prix des prestations: 60 points et valeur technique: 40 points.
Le critère «valeur technique» du lot 1 noté sur 100 points et pondéré à 40 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des 3 sous critères mentionnés ci-dessous:
— moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché (50 points),
— modalités d'exécution des prestations et organisation proposées (40 points),
— descriptif général du site d'exploitation (10 points)
Pour le lot 2, prix des prestations: 50 points,
Valeur technique: 40 points et performances en matière de protection de l'environnement: 10 points, le critère «valeur technique» du lot 2 noté sur 100 points et pondéré à 40 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des trois sous critères mentionnés ci-dessous:
— moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché (50 points),
— modalités d'exécution des prestations et organisation proposées (40 points),
— descriptif général du site d'exploitation (10 points).
Le critère «Performances en matière de l'environnement» du lot 2 noté sur 10 points sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des 2 sous critères mentionnés ci-dessous:
— économies d'énergie sur le centre de tri et mesures anti-gaspillage: 5 points,
— valorisation d'un parc «propre» utilisé pour assurer l'exécution du marché (Euro IV, V, VI…) et formation à l'éco-conduite: 5 points la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 189-427486 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour la réception en centre de transfert, le transport, le tri et le conditionnement
2018-46”
Brève description:
“Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum:
— lot 1 réception des déchets ménagers recyclables issus de la...”
Brève description
Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum:
— lot 1 réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil maximum HT de 135 000 EUR,
— lot 2 transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective avec un seuil minimum HT de 457 000 EUR et un seuil maximum HT de 945 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Reconductible tacitement 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 1, ACCM impose que le lieu de vidage unique pour les véhicules de collecte se situe dans les limites d'un périmètre géographique défini imposé par des motifs environnementaux (limitation des imp.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réception des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en centre de transfert”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Silim Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport, tri et conditionnement de déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta Recyclage (groupe Paprec)
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 780 000 💰
“Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum:
— lot 1 avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil...”
Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum:
— lot 1 avec un seuil minimum HT de 45 000 EUR et un seuil maximum HT de 135 000 EUR,
— lot 2 avec un seuil minimum HT de 457 000 EUR et un seuil maximum HT de 945 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 013-026937 (2019-01-15)