Prestations de services pour la mise en œuvre de services réguliers interurbains

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains.. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 14 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Bleu Voyage
• Blanc et Cie
• etablissements Bremond Fréres
• les Cars du Pays de Fayence
• Les lignes du Var
• SNT SUMA
• Société départementale des transports du Var

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108343
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issu de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché. La région, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable de la manière suivante, les heures indiquées sont pour 2 ans, vous trouverez ces heures au descriptif du lot. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique, 2 Horaires de dépôt 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Desserte entre et à destinations des communes citées dans la description
Numéro du lot: 1
Brève description:

Desserte entre et à destinations des communes de Regusse, Moissac, Aups, Villecroze, Tourtour, Verignon, Artignosc, Bauduen, Baudinard, Les Salles, Aiguines, Sillans, Salernes, Fox-Amphoux, Montmeyan, Tavernes, La Verdiere, Varages, Barjols, Ponteves, Saint-Julien, Flayosc, Draguignan, Les Arcs, Le Muy, Lorgues et des communes des Alpes de Haute Provence. Lot nº 1 : 875 h d'insertion.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché.

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issu de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.

Description des options: Les variantes sont renseignées à l'article 2.7 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Desserte entre et à destination des communes citées dans la description
Numéro du lot: 2
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de Pourrieres, Pourcieux, Saint-Maximin, Tourves, Rougiers, Nans les Pins, Le Plan d'Aups, Brignoles, Saint-Zacharie et des communes des Bouches Du Rhone. Lot nº 2 : 655 h d'insertion.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de Rians, Artigues, Esparron, Saint-Martin, Seillons, Brue-Auriac, Barjols, Ponteves, Fox-Amphoux, Montmeyan, Tavernes, Varages, La Verdière, Saint-Julien, Ginasservis, Vinon et des communes des Bouches du Rhône et Alpes de Haute Provence et à destination des établissements scolaires de Lorgues et Draguignan. Lot nº 3 : 725 h d'insertion.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de Le Thoronet, Cabasse, Le Luc, Le Cannet, Flassans, Besse, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Les Mayons, Cuers, Brignoles, Saint-Maximin, Tourves, Le Val, Montfort, Cotignac, Carces, Sainte-Anastasie, Forcalqueiret, Camps, Correns, Entrecasteaux, Les Arcs, Draguignan, Trans, Vidauban, Lorgues, Le Muy, Frejus. Lot nº 4 : 1 500 h d'insertion.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de Vinon, Rians, Artigues, Esparron, Saint-Martin, Seillons, Brue-Auriac, Barjols, Ponteves, Fox-Amphoux, Montmeyan, Tavernes, Varages, La Verdière, Le Val, Châteauvert, Saint-Julien, Ginasservis, Brue Auriac, Seillons, Ollières, Bras, Saint-Maximin, Brignoles. Lot nº 5 : 635 h d'insertion.

Description des renouvellements:

Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issu de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de St Maximin, Tourves, Rougiers, Nans-les-Pins, La Celle, Brignoles, Camps, Sainte-Anastasie, Rocbaron, Forcalqueiret, Neoules, Meounes, La Roquebrussanne, Gareoult, Belgentier, Le Luc, Le Cannet, Flassans, Besse, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Les Arcs, Vidauban, Draguignan, Le Muy, Trans, La Farlede, Sollies-Pont, Sollies-Ville, Sollies-Toucas, Pierrefeu, Cuers, Toulon, Hyeres, La Garde, La Valette. Lot nº 6 : 2 500 h d'insertion.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de Riboux, Signes, Le Castellet, La Cadière, Bandol, Sanary, Saint-Cyr, Le Beausset, Evenos, La Seyne, Ollioules, Toulon, Six Fours et des communes des Bouches du Rhône. Lot nº 7: 1 800 h d'insertion.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de Trigance, Le Bourguet, Brenon, Châteauvieux, La Martre, La Bastide, Bargeme, La Roque Esclapon, Comps, Montferrat, Figanières, Draguignan, Trans, Le Muy, Les Arcs, Lorgues, Montauroux, Fayence, Seillans, Callian, Tourrettes, La Motte, Roquebrune, Puget-sur-Argens, Fréjus, Saint-Raphael et communes des Alpes de Haute Provence. Lot nº 8 : 1 250 h d'insertion.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de Mons, Seillans, Fayence, Tourrettes, Saint-Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Tanneron, Les Adrets, Fréjus, Saint-Raphael. Lot nº 9 : 625 h d'insertion.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de Saint-Tropez, Ramatuelle, La Croix Valmer, Cavalaire, Cogolin, Grimaud, La Garde Freinet, Le Plan de La Tour, Sainte-Maxime, Gassin, Le Muy, Les Arcs, Draguignan, Lorgues, Fréjus, Saint-Raphael, Roquebrune. Lot nº 10: 2 140 h d'insertion.

Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de deux ans à l'issu de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.

Description des options:

Les variantes portent sur la clause 3.2.3 du CCTP. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation diesel de norme Euro6, pour partie ou en totalité de la flotte affectée aux lignes régulières. Les autres clauses sont intangibles.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de St Tropez, Ramatuelle, La Croix Valmer, Cavalaire, Le Rayol Canadel, La Mole, Gassin, Cogolin, Grimaud, Ste Maxime, Le Lavandou, Bormes, La Londe, Frejus, St Raphael, Roquebrune, Puget Sur Argens, Toulon, La Garde, La Valette, La Crau, Hyeres et gestion des gares routières de St Tropez, Le Lavandou. Lot no11 : 2 750 heures d'insertion.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de Seillans, Fayence, Tourrettes, Saint-Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Tanneron, Les Adrets, Fréjus, Saint-Raphael, Draguignan, Les Arcs et des communes des Alpes Maritimes. Lot nº 12: 1 265 h d'insertion.

Description des options:

Les variantes portent sur la clause 3.2.3 du CCTP.

Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation diesel de norme Euro6, pour partie ou en totalité de la flotte affectée aux lignes régulières.

Les autres clauses sont intangibles.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Desserte entre les communes de Meounes, Belgentier, Sollies Toucas, Sollies Pont, Sollies Ville, La Farlede, La Crau, Cuers, Hyeres, La Garde. Lot nº 13: 1 000 h d'insertion.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de Belgentier, La Farlede, Sollies-Pont, Sollies-Ville, Sollies-Toucas, Pierrefeu, Gonfaron, Pignans, Carnoules, Puget-Ville, Le Luc, Cuers, Collobrières, La Crau, Toulon, Hyères, La Garde, La Valette. Lot nº 14 : 965 h d'insertion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses co-traitants,

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,

— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: direction de la commande publique- service de la commande publique DCP/SCOP
Adresse postale: Hôtel de Région, 27,place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché.

La région, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.

Cette clause est applicable de la manière suivante, les heures indiquées sont pour 2 ans, vous trouverez ces heures au descriptif du lot.

Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique, 2

Horaires de dépôt 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 049-108343 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 14 lots.

Valeur totale du marché: 153 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427976
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108343
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour tous les lots le marché débutera à sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 Le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 14 lots.

Desserte entre et à destinations des communes de Regusse, Moissac, Aups, Villecroze, Tourtour, Verignon, Artignosc, Bauduen, Baudinard, Les Salles, Aiguines, Sillans, Salernes, Fox-Amphoux, Montmeyan, Tavernes, La Verdiere, Varages, Barjols, Ponteves, St Julien, Flayosc, Draguignan, Les Arcs, Le Muy, Lorgues et des communes des Alpes-de-Haute-Provence.

— lot nº 1 : 875 heures d'insertion.

Desserte entre et à destination des communes de Pourrieres, Pourcieux, St-Maximin, Tourves, Rougiers, Nans-les-Pins, Le Plan-dAups, Brignoles, St-Zacharie et des communes des Bouches-du-Rhône.

Lot nº 2 : 655 h d'insertion.

Desserte entre et à destination des communes de Rians, Artigues, Esparron, St-Martin, Seillons, Brue-Auriac, Barjols, Ponteves, Fox-Amphoux, Montmeyan, Tavernes, Varages, La Verdiere, St-Julien, Ginasservis, Vinon et des communes des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence et à destination des établissements scolaires de Lorgues et Draguignan.

Lot nº 3 : 725 h d'insertion.

Desserte entre et à destination des communes de Le Thoronet, Cabasse, Le Luc, Le Cannet, Flassans, Besse, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Les Mayons, Cuers, Brignoles, St-Maximin, Tourves, Le Val, Montfort, Cotignac, Carces, Ste-Anastasie, Forcalqueiret, Camps, Correns, Entrecasteaux, Les Arcs, Draguignan, Trans, Vidauban, Lorgues, Le Muy, Frejus.

Lot nº 4 : 1 500 h d'insertion.

Desserte entre et à destination des communes de Vinon, Rians, Artigues, Esparron, St Martin, Seillons, Brue-Auriac, Barjols, Ponteves, Fox-Amphoux, Montmeyan, Tavernes, Varages, La Verdiere, Le Val, Chateauvert, St-Julien, Ginasservis, Brue Auriac, Seillons, Ollieres, Bras, St-Maximin, Brignoles.

Lot nº 5 : 635 h d'insertion

Desserte entre et à destination des communes de St-Maximin, Tourves, Rougiers, Nans-les-Pins, La Celle, Brignoles, Camps, St-Anastasie, Rocbaron, Forcalqueiret, Neoules, Meounes, La Roquebrussanne, Gareoult, Belgentier, Le Luc, Le Cannet, Flassans, Besse, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Les Arcs, Vidauban, Draguignan, Le Muy, Trans, La Farlede, Sollies-Pont, Sollies-Ville, Sollies-Toucas, Pierrefeu, Cuers, Toulon, Hyères, La Garde, La Valette.

Lot nº 6 : 2 500 h d'insertion.

Desserte entre et à destination des communes de Riboux, Signes, Le Castellet, La Cadiere, Bandol, Sanary, St-Cyr, Le Beausset, Evenos, La Seyne, Ollioules, Toulon, Six Fours et des communes des Bouches-du-Rhône.

Lot nº 7 : 1 800 h d'insertion.

Desserte entre et à destination des communes de…

… Trigance, Le Bourguet, Brenon, Chateauvieux, La Martre, La Bastide, Bargeme, La Roque Esclapon, Comps, Montferrat, Figanieres, Draguignan, Trans, Le Muy, Les Arcs, Lorgues, Montauroux, Fayence, Seillans, Callian, Tourrettes, La Motte, Roquebrune, Puget-sur-Argens, Frejus, St Raphael et communes des Alpes-de-Haute-Provence. Lot nº 8 : 1 250 h d'insertion.

… Mons, Seillans, Fayence, Tourrettes, St-Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Tanneron, Les Adrets, Frejus, St-Raphael.

Lot nº 9 : 625 heures d'insertion.

Desserte entre et à destination des communes de St-Tropez, Ramatuelle, La Croix Valmer, Cavalaire, Cogolin, Grimaud, La Garde Freinet, Le Plan-de-la-Tour, Ste-Maxime, Gassin, Le Muy, Les Arcs, Draguignan, Lorgues, Frejus, St-Raphael, Roquebrune.

Lot nº 10 : 2 140 h d'insertion.

Description des options:

Les variantes portent sur la clause 3.2.3 du CCTP. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation diesel de norme Euro 6, pour partie ou en totalité de la flotte affectée aux lignes régulières. Les autres clauses sont intangibles.

Brève description:

Desserte entre et à destination des communes de St-Tropez, Ramatuelle, La Croix Valmer, Cavalaire, Le Rayol Canadel, La Mole, Gassin, Cogolin, Grimaud, Ste Maxime, Le Lavandou, Bormes, La Londe, Frejus, St-Raphael, Roquebrune, Puget-sur-Argens, Toulon, La Garde, La Valette, La Crau, Hyères et gestion des gares routières de St-Tropez, Le Lavandou.

Lot nº 11 : 2 750 h d'insertion.

Desserte entre et à destination des communes de Seillans, Fayence, Tourrettes, St-Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Tanneron, Les Adrets, Frejus, St-Raphael, Draguignan, Les Arcs et des communes des Alpes-Maritimes. Lot nº 12: 1 265 h d'insertion.

Description des options:

Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation diesel de norme Euro 6, pour partie ou en totalité de la flotte affectée aux lignes régulières. Les autres clauses sont intangibles.

Brève description:

Desserte entre les communes de Meounes, Belgentier, Sollies Toucas, Sollies Pont, Sollies-Ville, La Farlede, La Crau, Cuers, Hyères, La Garde. Lot nº 13 : 1 000 h d'insertion.

Desserte entre et à destination des communes de Belgentier, La Farlede, Sollies-Pont, Sollies-Ville, Sollies-Toucas, Pierrefeu, Gonfaron, Pignans, Carnoules, Puget-Ville, Le Luc, Cuers, Collobrieres, La Crau, Toulon, Hyères, La Garde, La Valette. Lot nº 14 : 965 h d'insertion

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Établissements Bremond Frères
Adresse postale: rue du Liege, ZI Les Ferrieress
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1303677.97 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Blanc et Cie
Adresse postale: 22 avenue Dreo
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Valeur totale du marché: 1619155.62 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: SNT Suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1267483.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Les Lignes du Var
Adresse postale: 6922 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Sollies-Toucas
Code postal: 83120
Valeur totale du marché: 1928708.92 EUR 💰
933337.50 EUR 💰
3811046.47 EUR 💰
2920045.50 EUR 💰
Nom: Autocars Bleu Voyage
Adresse postale: ZI Route de Lorgues
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 1477113.89 EUR 💰
Nom: Les Cars du Pays de Fayence
Adresse postale: quartier Bas Pascouren
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Valeur totale du marché: 1739433.85 EUR 💰
2795495.44 EUR 💰
4631782.60 EUR 💰
1789009.71 EUR 💰
Nom: Société départementale des transports du Var
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 1324543.94 EUR 💰
320438.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.

Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 189-427976 (2018-09-28)

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