La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains.. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 14 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour la mise en œuvre de services réguliers interurbains
2018-099”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 14 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte entre et à destinations des communes citées dans la description
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Desserte entre et à destinations des communes de Regusse, Moissac, Aups, Villecroze, Tourtour, Verignon, Artignosc, Bauduen, Baudinard, Les Salles,...”
Description du marché
Desserte entre et à destinations des communes de Regusse, Moissac, Aups, Villecroze, Tourtour, Verignon, Artignosc, Bauduen, Baudinard, Les Salles, Aiguines, Sillans, Salernes, Fox-Amphoux, Montmeyan, Tavernes, La Verdiere, Varages, Barjols, Ponteves, St Julien, Flayosc, Draguignan, Les Arcs, Le Muy, Lorgues et des communes des Alpes-de-Haute-Provence.
— lot nº 1 : 875 heures d'insertion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les variantes sont renseignées à l'article 2.7 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte entre et à destination des communes citées dans la description
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de Pourrieres, Pourcieux, St-Maximin, Tourves, Rougiers, Nans-les-Pins, Le Plan-dAups, Brignoles, St-Zacharie...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de Pourrieres, Pourcieux, St-Maximin, Tourves, Rougiers, Nans-les-Pins, Le Plan-dAups, Brignoles, St-Zacharie et des communes des Bouches-du-Rhône.
Lot nº 2 : 655 h d'insertion.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de Rians, Artigues, Esparron, St-Martin, Seillons, Brue-Auriac, Barjols, Ponteves, Fox-Amphoux, Montmeyan,...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de Rians, Artigues, Esparron, St-Martin, Seillons, Brue-Auriac, Barjols, Ponteves, Fox-Amphoux, Montmeyan, Tavernes, Varages, La Verdiere, St-Julien, Ginasservis, Vinon et des communes des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence et à destination des établissements scolaires de Lorgues et Draguignan.
Lot nº 3 : 725 h d'insertion.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de Le Thoronet, Cabasse, Le Luc, Le Cannet, Flassans, Besse, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Les...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de Le Thoronet, Cabasse, Le Luc, Le Cannet, Flassans, Besse, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Les Mayons, Cuers, Brignoles, St-Maximin, Tourves, Le Val, Montfort, Cotignac, Carces, Ste-Anastasie, Forcalqueiret, Camps, Correns, Entrecasteaux, Les Arcs, Draguignan, Trans, Vidauban, Lorgues, Le Muy, Frejus.
Lot nº 4 : 1 500 h d'insertion.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de Vinon, Rians, Artigues, Esparron, St Martin, Seillons, Brue-Auriac, Barjols, Ponteves, Fox-Amphoux,...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de Vinon, Rians, Artigues, Esparron, St Martin, Seillons, Brue-Auriac, Barjols, Ponteves, Fox-Amphoux, Montmeyan, Tavernes, Varages, La Verdiere, Le Val, Chateauvert, St-Julien, Ginasservis, Brue Auriac, Seillons, Ollieres, Bras, St-Maximin, Brignoles.
Lot nº 5 : 635 h d'insertion
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de St-Maximin, Tourves, Rougiers, Nans-les-Pins, La Celle, Brignoles, Camps, St-Anastasie, Rocbaron,...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de St-Maximin, Tourves, Rougiers, Nans-les-Pins, La Celle, Brignoles, Camps, St-Anastasie, Rocbaron, Forcalqueiret, Neoules, Meounes, La Roquebrussanne, Gareoult, Belgentier, Le Luc, Le Cannet, Flassans, Besse, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Les Arcs, Vidauban, Draguignan, Le Muy, Trans, La Farlede, Sollies-Pont, Sollies-Ville, Sollies-Toucas, Pierrefeu, Cuers, Toulon, Hyères, La Garde, La Valette.
Lot nº 6 : 2 500 h d'insertion.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de Riboux, Signes, Le Castellet, La Cadiere, Bandol, Sanary, St-Cyr, Le Beausset, Evenos, La Seyne, Ollioules,...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de Riboux, Signes, Le Castellet, La Cadiere, Bandol, Sanary, St-Cyr, Le Beausset, Evenos, La Seyne, Ollioules, Toulon, Six Fours et des communes des Bouches-du-Rhône.
Lot nº 7 : 1 800 h d'insertion.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de Trigance, Le Bourguet, Brenon, Chateauvieux, La Martre, La Bastide, Bargeme, La Roque Esclapon, Comps,...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de Trigance, Le Bourguet, Brenon, Chateauvieux, La Martre, La Bastide, Bargeme, La Roque Esclapon, Comps, Montferrat, Figanieres, Draguignan, Trans, Le Muy, Les Arcs, Lorgues, Montauroux, Fayence, Seillans, Callian, Tourrettes, La Motte, Roquebrune, Puget-sur-Argens, Frejus, St Raphael et communes des Alpes-de-Haute-Provence. Lot nº 8 : 1 250 h d'insertion.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de Mons, Seillans, Fayence, Tourrettes, St-Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Tanneron, Les Adrets, Frejus,...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de Mons, Seillans, Fayence, Tourrettes, St-Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Tanneron, Les Adrets, Frejus, St-Raphael.
Lot nº 9 : 625 heures d'insertion.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de St-Tropez, Ramatuelle, La Croix Valmer, Cavalaire, Cogolin, Grimaud, La Garde Freinet, Le Plan-de-la-Tour,...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de St-Tropez, Ramatuelle, La Croix Valmer, Cavalaire, Cogolin, Grimaud, La Garde Freinet, Le Plan-de-la-Tour, Ste-Maxime, Gassin, Le Muy, Les Arcs, Draguignan, Lorgues, Frejus, St-Raphael, Roquebrune.
Lot nº 10 : 2 140 h d'insertion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Les variantes portent sur la clause 3.2.3 du CCTP. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation diesel de norme Euro 6, pour partie ou en...”
Description des options
Les variantes portent sur la clause 3.2.3 du CCTP. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation diesel de norme Euro 6, pour partie ou en totalité de la flotte affectée aux lignes régulières. Les autres clauses sont intangibles.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de St-Tropez, Ramatuelle, La Croix Valmer, Cavalaire, Le Rayol Canadel, La Mole, Gassin, Cogolin, Grimaud, Ste...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de St-Tropez, Ramatuelle, La Croix Valmer, Cavalaire, Le Rayol Canadel, La Mole, Gassin, Cogolin, Grimaud, Ste Maxime, Le Lavandou, Bormes, La Londe, Frejus, St-Raphael, Roquebrune, Puget-sur-Argens, Toulon, La Garde, La Valette, La Crau, Hyères et gestion des gares routières de St-Tropez, Le Lavandou.
Lot nº 11 : 2 750 h d'insertion.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de Seillans, Fayence, Tourrettes, St-Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Tanneron, Les Adrets, Frejus,...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de Seillans, Fayence, Tourrettes, St-Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Tanneron, Les Adrets, Frejus, St-Raphael, Draguignan, Les Arcs et des communes des Alpes-Maritimes. Lot nº 12: 1 265 h d'insertion.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les variantes portent sur la clause 3.2.3 du CCTP.
Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation diesel de norme Euro 6, pour partie ou en...”
Description des options
Les variantes portent sur la clause 3.2.3 du CCTP.
Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation diesel de norme Euro 6, pour partie ou en totalité de la flotte affectée aux lignes régulières. Les autres clauses sont intangibles.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Desserte entre les communes de Meounes, Belgentier, Sollies Toucas, Sollies Pont, Sollies-Ville, La Farlede, La Crau, Cuers, Hyères, La Garde. Lot nº 13 : 1...”
Description du marché
Desserte entre les communes de Meounes, Belgentier, Sollies Toucas, Sollies Pont, Sollies-Ville, La Farlede, La Crau, Cuers, Hyères, La Garde. Lot nº 13 : 1 000 h d'insertion.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Desserte entre et à destination des communes de Belgentier, La Farlede, Sollies-Pont, Sollies-Ville, Sollies-Toucas, Pierrefeu, Gonfaron, Pignans,...”
Description du marché
Desserte entre et à destination des communes de Belgentier, La Farlede, Sollies-Pont, Sollies-Ville, Sollies-Toucas, Pierrefeu, Gonfaron, Pignans, Carnoules, Puget-Ville, Le Luc, Cuers, Collobrieres, La Crau, Toulon, Hyères, La Garde, La Valette. Lot nº 14 : 965 h d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-108343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Desserte entre et à destinations des communes citées dans la description
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Bremond Frères
Adresse postale: rue du Liege, ZI Les Ferrieress
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1303677.97 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 143 999 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Desserte entre et à destination des communes citées dans la description
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Blanc et Cie
Adresse postale: 22 avenue Dreo
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1619155.62 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SNT Suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1267483.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Lignes du Var
Adresse postale: 6922 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Sollies-Toucas
Code postal: 83120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1928708.92 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 933337.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3811046.47 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2920045.50 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Bleu Voyage
Adresse postale: ZI Route de Lorgues
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1477113.89 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars du Pays de Fayence
Adresse postale: quartier Bas Pascouren
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1739433.85 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2795495.44 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4631782.60 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1789009.71 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Société départementale des transports du Var
Adresse postale: 175 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1324543.94 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320438.25 💰
“Pour tous les lots le marché débutera à sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1. Le marché est renouvelable par...”
Pour tous les lots le marché débutera à sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1
Le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 189-427976 (2018-09-28)