Le présent marché concerne la prestation de gestion des CESU accordés par l'administration aux personnels des ministères sociaux et de ses services rattachés: création des profils pour les bénéficiaires, gestionnaires et administrateurs; émission des CESU sur support papier ou dématérialisé; remise directe des CESU aux bénéficiaires; prélèvement de la participation de l'agent sur son compte bancaire; prestations d'information et de communication; statistiques sur la gestion et la consommation; réalisation d'une enquête de satisfaction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour la gestion de CESU au bénéfice des agents relevant des ministères sociaux
18-18-PCP”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la prestation de gestion des CESU accordés par l'administration aux personnels des ministères sociaux et de ses services...”
Brève description
Le présent marché concerne la prestation de gestion des CESU accordés par l'administration aux personnels des ministères sociaux et de ses services rattachés: création des profils pour les bénéficiaires, gestionnaires et administrateurs; émission des CESU sur support papier ou dématérialisé; remise directe des CESU aux bénéficiaires; prélèvement de la participation de l'agent sur son compte bancaire; prestations d'information et de communication; statistiques sur la gestion et la consommation; réalisation d'une enquête de satisfaction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services pour la gestion de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés «Services à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services pour la gestion de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés «Services à la personne» au bénéfice des agents des ministères sociaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens humains dédiés à la gestion du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: moyens matériels et procédures mises en œuvre pour le dispositif”
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: information et accompagnement des agents
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 4: modalités de gestion et suivi pour les gestionnaires (valideurs)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 5: modalités de suivi de l'ensemble du dispositif pour le bureau de l'action sociale”
Critère de qualité (nom): 2) Délais de mise en œuvre et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s), à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s), à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite, pour des périodes supplémentaires de 12 mois, sans que sa durée totale puisse dépasser 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le marché n'est pas alloti. La gestion des prestations de services est à assurer par un seul prestataire. La dévolution risque de rendre techniquement...”
Informations complémentaires
Le marché n'est pas alloti. La gestion des prestations de services est à assurer par un seul prestataire. La dévolution risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car le séquencement des prestations à assurer rendrait nécessaire un pilotage très complexe et difficilement soutenable à assurer en cas de multiplicité de titulaires et peu certain d'être efficient.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont 3 possibilités pour présenter leur candidature:
— soit sous forme simplifiée (formulaire MPS disponible sur la plate-forme des marchés de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ont 3 possibilités pour présenter leur candidature:
— soit sous forme simplifiée (formulaire MPS disponible sur la plate-forme des marchés de l'État) conformément à l'article 6.4.1 du RC nº 18/18/PCP,
— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 6.4.2.1 du RC nº 18/18/PCP,
— soit ils renseignent et remettent: une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent et une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique). Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'habilitation du candidat à émettre des CESU préfinancés et à en assurer le remboursement, délivrée par l'agence nationale des services à la personne en application des articles D. 1271-8 et suivants du code du travail.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit posséder une habilitation à émettre des CESU préfinancés et à en assurer le remboursement, délivrée par l'agence nationale des services à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit posséder une habilitation à émettre des CESU préfinancés et à en assurer le remboursement, délivrée par l'agence nationale des services à la personne en application des articles D. 1271-8 et suivants du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est passé selon la procédure adaptée services sociaux et services spécifiques, en application de...”
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est passé selon la procédure adaptée services sociaux et services spécifiques, en application de l'article 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 166 666 HT et sans montant maximum. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plate-forme et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent AAPC correspond à la valeur nominale des CESU et aux frais de gestion afférents, et non à la charge réellement supportée par l'administration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 145-331934 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la prestation de gestion des CESU accordés par l'administration aux personnels des ministères sociaux et de ses services...”
Brève description
Le présent marché concerne la prestation de gestion des CESU accordés par l'administration aux personnels des ministères sociaux et de ses services rattachés:
— création des profils pour les bénéficiaires, gestionnaires et administrateurs,
— émission des CESU sur support papier ou dématérialisé,
— remise directe des CESU aux bénéficiaires,
— prélèvement de la participation de l'agent sur son compte bancaire,
— prestations d'information et de communication,
— statistiques sur la gestion et la consommation,
— réalisation d'une enquête de satisfaction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) qualité technique de l'offre
Critère de qualité (nom): 2) délais de mise en œuvre et d'intervention
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-331934
Attribution du marché
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Titre:
“Réalisation de prestations de services pour la gestion de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés «Services à la personne» au bénéfice des...”
Titre
Réalisation de prestations de services pour la gestion de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés «Services à la personne» au bénéfice des agents des ministères sociaux
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 207-473184 (2018-10-24)