1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assistant social auprès du personnel de la haute autorité de santé
2018-12”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Prestations de services d'assistant social auprès du personnel de la haute autorité de santé.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine-Saint-Denis
Description du marché:
“Les prestations principales à réaliser par le titulaire sont notamment les suivantes:
— la réalisation des permanences sociales par un(e) assistant(e)...”
Description du marché
Les prestations principales à réaliser par le titulaire sont notamment les suivantes:
— la réalisation des permanences sociales par un(e) assistant(e) social(e) dans les locaux de la HAS,
— l'accompagnement social des agents de la HAS: écouter, informer, évaluer, analyser et rechercher des solutions adaptées à chacun,
— l'appui technique à la HAS dans le domaine de la santé au travail,
— contribuer au bon déroulement de la vie sociale au sein de l'institution.
Des prestations ponctuelles pourront également être réalisées telles que:
— l'accomplissement d'autres missions associées notamment les actions à vocation collective sur demande de la HAS et/ou proposition du prestataire (formation de préparation à la retraite, etc.).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des plis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le prestataire retenu met à la disposition de la HAS un(e) assistant(e) social(e) titulaire du diplôme d'État d'assistant de service social.
Les prestations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le prestataire retenu met à la disposition de la HAS un(e) assistant(e) social(e) titulaire du diplôme d'État d'assistant de service social.
Les prestations sont exercées dans le respect du code de déontologie de l'ANAS (Association nationale des assistants de service social) et du secret professionnel (article 9 du code civil, article 226-13 du code pénal et article L. 411-3 du code de la famille et de l'aide sociale).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il peut ensuite être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“DCE libre d'accès.
Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur. La HAS préconise aux sociétés de...”
DCE libre d'accès.
Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur. La HAS préconise aux sociétés de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE en cours de consultation. le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 131).
Questions des candidats relatives à la consultation: la seule voie autorisée est la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr, en adressant les questions au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, la HAS n'est pas tenue de répondre aux demandes de renseignements complémentaires en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 179-406686 (2018-09-14)