Prestations de services «assurance» divisées en 6 lots:
— lot 1: assurance responsabilité civile et responsabilité civile atteintes à l'environnement,
— lot 2: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 3: assurance protection juridique,
— lot 4: assurance automobile,
— lot 5: assurance dommages aux biens et bris de machines,
— lot 6: assurance individuelle accidents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services «assurance» divisées en 6 lots
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Prestations de services «assurance» divisées en 6 lots:
— lot 1: assurance responsabilité civile et responsabilité civile atteintes à l'environnement,
— lot...”
Brève description
Prestations de services «assurance» divisées en 6 lots:
— lot 1: assurance responsabilité civile et responsabilité civile atteintes à l'environnement,
— lot 2: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 3: assurance protection juridique,
— lot 4: assurance automobile,
— lot 5: assurance dommages aux biens et bris de machines,
— lot 6: assurance individuelle accidents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et responsabilité civile atteintes à l'environnement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance automobile.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et bris de machines.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance individuelle accidents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 210-480199 (2018-10-29)