Prestations de service social du travail

Pôle emploi — direction régionale

La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de Pôle Emploi Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2018SAMGDE008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www;marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.grandest@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383479943 📞
URL des documents: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404714&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512911
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
2 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Départements des Ardennes 08, Aube 10, Marne 51, Haute Marne 52.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Informations complémentaires: 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Départements 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 57 Moselle, 88 Vosges.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Départements 67 Bas Rhin et 68 Haut Rhin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Strasbourg.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
URL des documents: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Grand Est
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn, BP 90022
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au bout des 4 ans de marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg,
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administatif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle Emploi Grand Est Strasbourg
Adresse postale: 27 rue jean Wenger Valentin
Code postal: 67001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn, BP 90022
Source: OJS 2018/S 224-512911 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 586 186 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173176
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512911
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Départements des Ardennes 08, Aube 10, Marne 51, Haute-Marne 52.

Départements 54 Meurthe et Moselle, 55 Meuse, 57 Moselle, 88 Vosges.

Intitulé du lot: Secteur est
Brève description: Départements 67 Bas-Rhin et 68 Haut-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Inter entreprises services
Adresse postale: Site St-Jacques II, maison de l'entreprise — 8 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54522
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: http://inter-entreprises-services.fr 🌏
Valeur totale du marché: 139 874 EUR 💰
230 312 EUR 💰
Nom: SSCE Service social conseil en entreprises
Adresse postale: 4 rue des Champs
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Adresse Internet: http://www.ssce.eu 🌏
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle emploi Grand Est Strasbourg
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
27 rue Jean Wenger Valentin, Le Lawn, BP 90022
Source: OJS 2019/S 073-173176 (2019-04-09)

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