Prestations de service social du travail pour les salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, CANSSM

Prestations de service social du travail pour les salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ressif GIE

Qui ?

• Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, CANSSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: MA 18 NA 0011
Brève description:

Prestations de service social du travail pour les salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, CANSSM
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083224
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

A — procédure utilisée et forme du marché: la procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42-2 B — conditions de remise des offres: 1. conditions de remise des plis dématérialisés conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 20.3.2018 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 7 du règlement de la consultation; 2. offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du règlement de la consultation, devront être reçus avant le 20.3.2018 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante; Filieris, Direction nationale des achats et des affaires juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15. Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00, — soit être expédiés à la même adresse. Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «marché nº MA 18 NA 0011 — prestations de service social du travail pour les salariés de la CANSSM — ne pas ouvrir». Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef USB, CD-ROM,…); C — renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 13.3.2018 à 18:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation; D — négociation: à l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats. Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courriers électroniques) ou d'entretiens oraux. Les modalités de déroulement de la négociation sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

A — procédure utilisée et forme du marché: la procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42-2

B — conditions de remise des offres:

1. conditions de remise des plis dématérialisés conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 20.3.2018 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 7 du règlement de la consultation;

2. offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du règlement de la consultation, devront être reçus avant le 20.3.2018 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante; Filieris, Direction nationale des achats et des affaires juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15.

Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00,

— soit être expédiés à la même adresse.

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «marché nº MA 18 NA 0011 — prestations de service social du travail pour les salariés de la CANSSM — ne pas ouvrir». Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef USB, CD-ROM,…);

C — renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 13.3.2018 à 18:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation;

D — négociation: à l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats. Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courriers électroniques) ou d'entretiens oraux. Les modalités de déroulement de la négociation sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet: «prestations de services social du travail pour les salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)». La CANSSM souhaite mettre en place un accompagnement administratif dans le domaine social à destination de ses collaborateurs répartis dans toute la France, tant sur les problématiques professionnelles que personnelles. L'accompagnement psychologique des salariés est déjà pris en charge par un autre titulaire. La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicables au marché. Le montant annuel estimé est de 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période de 1 an (12 mois) dans les conditions visées par le cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois (4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

A — procédure utilisée et forme du marché: la procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42-2

B — conditions de remise des offres:

1. conditions de remise des plis dématérialisés conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 20.3.2018 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 7 du règlement de la consultation;

2. offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du règlement de la consultation, devront être reçus avant le 20.3.2018 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante; Filieris, Direction nationale des achats et des affaires juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15.

Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00,

— soit être expédiés à la même adresse.

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: «marché nº MA 18 NA 0011 — prestations de service social du travail pour les salariés de la CANSSM — ne pas ouvrir». Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef USB, CD-ROM,…);

C — renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 13.3.2018 à 18:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation;

D — négociation: à l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats. Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits, électroniques (fax, courriers électroniques) ou d'entretiens oraux. Les modalités de déroulement de la négociation sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 038-083224 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403758
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083224
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Prestations de services social du travail pour les salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)». La CANSSM souhaite mettre en place un accompagnement administratif dans le domaine social à destination de ses collaborateurs répartis dans toute la France, tant sur les problématiques professionnelles que personnelles. L'accompagnement psychologique des salariés est déjà pris en charge par un autre titulaire. La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicables au marché. Le montant annuel estimé est de 50 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom: Ressif GIE
Adresse postale: 1 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 154 212 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Source: OJS 2018/S 178-403758 (2018-09-13)

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