La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de Pôle Emploi Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service social du travail
2018SAMGDE008
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de Pôle Emploi Grand Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Départements des Ardennes 08, Aube 10, Marne 51, Haute Marne 52.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Informations complémentaires: 2 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Départements 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 57 Moselle, 88 Vosges.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Départements 67 Bas Rhin et 68 Haut Rhin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au bout des 4 ans de marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg,
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administatif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle Emploi Grand Est Strasbourg
Adresse postale: 27 rue jean Wenger Valentin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle Emploi Grand Est Strasbourg
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn, BP 90022
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 224-512911 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi — direction régionale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de pôle emploi Grand Est.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 186 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Départements des Ardennes 08, Aube 10, Marne 51, Haute-Marne 52.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Départements 54 Meurthe et Moselle, 55 Meuse, 57 Moselle, 88 Vosges.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Description
Description du marché: Départements 67 Bas-Rhin et 68 Haut-Rhin.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/sam/gde/008
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Implantations pôle emploi, départements Ardennes 08, Aube 10, marne 51 et Hte-Marne 52”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter entreprises services
Adresse postale: Site St-Jacques II, maison de l'entreprise — 8 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54522
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: http://inter-entreprises-services.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 874 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements Meurthe et Moselle 54, Meuse 55, Moselle 57 et Vosges 88
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 312 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/sam:gde:008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68
Nom et adresse du contractant
Nom: SSCE Service social conseil en entreprises
Adresse postale: 4 rue des Champs
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
URL: http://www.ssce.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pôle emploi Grand Est Strasbourg
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle emploi Grand Est Strasbourg
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin, Le Lawn, BP 90022
Source: OJS 2019/S 073-173176 (2019-04-09)