Prestations de service social auprès du personnel de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Prestations de service social auprès du personnel de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTIS

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-23	Avis de marché
2018-06-22	Informations complémentaires
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 18A0066000
Brève description:

Prestations de service social auprès du personnel de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1402&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223736
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché débute à la date du 1.9.2018 pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 098-223736 (2018-05-23)

Informations complémentaires (2018-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274398
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223736
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le montant estimatif annuel est de 340 000 EUR HT.
Source: OJS 2018/S 120-274398 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1299916.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425225
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: les 12 départements du territoire régional à savoir: — 01: Ain, — 03: Allier, — 07: Ardèche, — 15: Cantal, — 26: Drôme, — 38: Isère, — 42 Loire, — 43: Haute-Loire, — 63: Puy-de-Dôme, — 69: Rhône, — 73: Savoie, — 74: Haute-Savoie.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution: les 12 départements du territoire régional à savoir:

— 01: Ain,

— 03: Allier,

— 07: Ardèche,

— 15: Cantal,

— 26: Drôme,

— 38: Isère,

— 42 Loire,

— 43: Haute-Loire,

— 63: Puy-de-Dôme,

— 69: Rhône,

— 73: Savoie,

— 74: Haute-Savoie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Actis
Adresse postale: 55 rue Baraban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camodio@actis.asso.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.actis.asso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1299916.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre débute au 1.9.2018 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée.

L'accord-cadre donne lieu à l'émission d'un bon de commande annuel sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 188-425225 (2018-09-26)

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