La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 7 lots (lot 11 au lot 17).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour la mise en œuvre de services réguliers interurbains dans les Hautes Alpe
2018-120”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 7 lots (lot 11 au lot 17).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 086 818 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Régulières Briançonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 2 839 883,67 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: Régulières Argentièrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 561 874,24 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: Régulières l'avance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 376 113,43 EUR (HT) Le marché ne comporte pas de montant maximum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: Régulières Champsaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 1 182 356,76 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: Régulières Pays du Buech
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 532 457,08 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: Saisonnières Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 1 398 249,68 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17: Saisonnières Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 735 315,95 EUR (HT). Le marché ne comporte pas de montant maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 053-117612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 11: Régulières Briançonnais
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Resalp
Adresse postale: 9245 avenue du Gl de Gaulle, quartier de la Gare
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3326724.93 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 12: Régulières Argentièrois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Pellegrin
Adresse postale: 8 rue Pierre Sainte
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Code postal: 05120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820395.97 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 13: Régulières l'avance
Nom et adresse du contractant
Nom: Scal
Adresse postale: 1 cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521688.39 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 14: Régulières Champsaur
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Giraud
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Orcières
Code postal: 05170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2967046.66 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 15: Régulières Pays du Buech
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des Autocars Pinet
Adresse postale: rue Lucien Pinet
Commune postale: Rosans
Code postal: 05150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2795749.34 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 16: Saisonnières Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Audier
Adresse postale: rue
Commune postale: Château-Ville-Vieille
Code postal: 05350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2223549.61 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 17: Saisonnières Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1298034.26 💰
“Durée des marchés pour tous les lots: le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1. Le marché est...”
Durée des marchés pour tous les lots: le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de deux ans à l'issue de la période 1 le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, Bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 186-420715 (2018-09-24)