Prestations de service liées à l’intervention de Technicien d’intervention sociale et familiale en PMI auprès des familles du département de la Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Prestations de service liées à l’intervention de Technicien d’intervention sociale et familiale en PMI auprès des familles du département de la Haute-Garonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AMFPAD
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-16 | Avis de marché |
| 2019-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 18S0129
Brève description:
“Prestations de service liées à l’intervention de Technicien d’intervention sociale et familiale en PMI auprès des familles du département de la Haute-Garonne”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-316208
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter du 1.1.2019. Montants minimum: 400 000 EUR HT/maximum: 2 000 000 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter du 1.1.2019.”
“Montants minimum: 400 000 EUR HT/maximum: 2 000 000 EUR HT.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Garonne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au règlement de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B073
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-316208 (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 18S0129
Brève description:
“Prestations de service liées à l’intervention de Technicien d’intervention sociale et familiale en PMI auprès des familles du département de la Haute-Garonne”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-316208
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter du 1.1.2019. Montants minimum: 400 000 EUR HT/maximum: 2 000 000 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter du 1.1.2019.”
“Montants minimum: 400 000 EUR HT/maximum: 2 000 000 EUR HT.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Garonne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au règlement de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B073
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-316208 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service liées à l'intervention de technicien d'intervention sociale et familiale en PMI auprès des familles.”
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003719
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-316208
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande. Montants minimum 400 000 EUR HT/maximum 2 000 000 EUR HT. Durée 48 mois à compter du 1.1.2019.”
Objet
Champ d'application du marché
“Accord-cadre à bons de commande. Montants minimum 400 000 EUR HT/maximum 2 000 000 EUR HT.”
“Durée 48 mois à compter du 1.1.2019.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Amfpad
Adresse postale: 3 rue de Rennes
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31685
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 823 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre consultable sur rendez-vous à l'adresse indiqué en I.1). Date de signature de l'accord-cadre 10.12.2018.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1)
Source: OJS 2019/S 003-003719 (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service liées à l'intervention de technicien d'intervention sociale et familiale en PMI auprès des familles.”
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003719
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-316208
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande. Montants minimum 400 000 EUR HT/maximum 2 000 000 EUR HT. Durée 48 mois à compter du 1.1.2019.”
Objet
Champ d'application du marché
“Accord-cadre à bons de commande. Montants minimum 400 000 EUR HT/maximum 2 000 000 EUR HT.”
“Durée 48 mois à compter du 1.1.2019.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Amfpad
Adresse postale: 3 rue de Rennes
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31685
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 823 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre consultable sur rendez-vous à l'adresse indiqué en I.1). Date de signature de l'accord-cadre 10.12.2018.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1)
Source: OJS 2019/S 003-003719 (2019-01-02)
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