Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de commercialisation de logements neufs en accession sociale à la propriété
Accession sociale”
Produits/services: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Brève description:
“Prestations de service de commercialisation de logements neufs en accession sociale à la propriété.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Prestations de service de commercialisation de logements neufs en accession sociale à la propriété.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Outils de communication
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est renouvelable 1 fois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est renouvelable 1 fois pour une durée de 2 années par décision expresse de l'acheteur, notifiée par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est renouvelable 1 fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est renouvelable 1 fois pour une durée de 2 années par décision expresse de l'acheteur, notifiée par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg, BP 6
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-rouen.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg, BP 6
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg, BP 6
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-485903 (2018-11-02)