Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix-Marseille, le CNRS, l'INSERM, et les titulaires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de sécurité incendie, de sûreté et de gardiennage de la propriété mobilière et immobilière de leurs bâtiments.
Lot nº 1: Département 13: Marseille — La Ciotat — Aubagne — Arles.
Lot nº 2: Département 13: Aix-en-Provence — Salon — Lambesc — Rousset.
Département 05: Gap.
Département 04: Digne-les-Bains — Saint-Michel-l'Observatoire.
Département 84: Rustrel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: Délégation Régionale Provence et Corse, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071
Commune postale: Marseille Cedex 09
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13402
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Délégation régionale Paca et Corse, 18 avenue Mozart — CS 20172
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité incendie et de gardiennage
AC143-2018
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix-Marseille, le CNRS, l'INSERM, et les titulaires...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Université d'Aix-Marseille, le CNRS, l'INSERM, et les titulaires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de sécurité incendie, de sûreté et de gardiennage de la propriété mobilière et immobilière de leurs bâtiments.
Lot nº 1: Département 13: Marseille — La Ciotat — Aubagne — Arles.
Lot nº 2: Département 13: Aix-en-Provence — Salon — Lambesc — Rousset.
Département 05: Gap.
Département 04: Digne-les-Bains — Saint-Michel-l'Observatoire.
Département 84: Rustrel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 13: Marseille — La Ciotat — Aubagne — Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites de l'université d'Aix-Marseille, du CNRS et de l'INSERM situés dans les villes référencées sur le lot 1.”
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé avec une quantité minimum contractuelle correspondant à la passation des 3 premiers marchés subséquents, qui seront notifiés en...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé avec une quantité minimum contractuelle correspondant à la passation des 3 premiers marchés subséquents, qui seront notifiés en même temps que la notification de l'accord-cadre et sans montant maximum contractuel.
D'autres marchés subséquents pourront être notifiés durant la période de validité de l'accord-cadre.
Des bons de commandes pourront être passés au titre de chaque marché subséquent, sans montant minimum ni maximum contractuels.
Les précisions sont définies dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30.i.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article 30.i.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «Valeur estimée» (cf. II.2.6) tient compte de la durée totale maximale de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Département 13: Aix-en-Provence — Salon — Lambesc — Rousset / Département 05: Gap / Département 04: Dignes-les-Bains — St-Michel-l'Observatoire /...”
Titre
Département 13: Aix-en-Provence — Salon — Lambesc — Rousset / Département 05: Gap / Département 04: Dignes-les-Bains — St-Michel-l'Observatoire / Département 84: Rustrel
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de l'université d'Aix-Marseille, du CNRS et de l'iNSERM référencés au titre de ce lot”
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum contractuels.
Des marchés subséquents pourront être notifiés durant la période de validité de...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum contractuels.
Des marchés subséquents pourront être notifiés durant la période de validité de l'accord-cadre.
Des bons de commandes pourront être passés au titre de chaque marché subséquent, sans montant minimum ni maximum contractuels.
Les précisions sont définies dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Qualification exigée: production de la copie de l'agrément préfectoral à exercer la profession.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf art 4.1 du CCTP: Au titre des marchés subséquents ou intervention ponctuelle par bon de commande, les agents affectés devront être en mesure de présenter...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf art 4.1 du CCTP: Au titre des marchés subséquents ou intervention ponctuelle par bon de commande, les agents affectés devront être en mesure de présenter leur carte professionnelle du CNAPS et d'un certificat de qualification professionnelles en fonction de leur mission.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022.
Informations complémentaires
“La présente procédure est passée sur la base d'une convention constitutive de groupement de commandes l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 entre AMU,...”
La présente procédure est passée sur la base d'une convention constitutive de groupement de commandes l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 entre AMU, CNRS et INSERM.
Information rubrique I.3: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur anonymement ou après identification. Les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses …). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). Afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.). Le référent concernant ce marché est: Diane Piclet, DCP. Courriel: diane.piclet@univ-amu.fr
— information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC),
— information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues à l'article 9 du RC,
— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint.
Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter au CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres des établissements membres du groupement.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter au CCAP.
Une visite du site est obligatoire pur le lot 1 uniquement sur le site de Luminy, conformément à l'article 7 du règlement de consultation:
— une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (se reporter à l'article 9 du RC). L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
L'université et les membres du groupement s'engagent dans une politique d'insertion des personnes par le travail, conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899, la procédure comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, et à lutter contre le chômage. Les modalités sont définies à l'art 3.5 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 170-386871 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Délégation régionale Provence et Corse, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de sécurité incendie et de gardiennage.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 410 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont décrites dans le CCTP et précisées au titre de chaque marché subséquent.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“Département 13: Aix-en-Provence — Salon — Lambesc — Rousset — Département 05: Gap Département 04: Dignes-les-Bains — St-Michel-l'Observatoire — Département...”
Titre
Département 13: Aix-en-Provence — Salon — Lambesc — Rousset — Département 05: Gap Département 04: Dignes-les-Bains — St-Michel-l'Observatoire — Département 84: Rustrel
Afficher plus Description
Description du marché: Les prestations sont décrites au titre du CCTP et de chaque marché subséquent.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-386871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SAMUPA0256
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département 13: Marseille — La Ciotat — Aubagne — Arles
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Isopro France
Adresse postale: 52 boulevard Ornano
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 740 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3019863
Offre la plus élevée: 4417516
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Département 13: Aix-en-Provence — Salon — Lambesc — Rousset — Département 05: Gap Département 04: Dignes-les-Bains — St-Michel-l'Observatoire — Département...”
Titre
Département 13: Aix-en-Provence — Salon — Lambesc — Rousset — Département 05: Gap Département 04: Dignes-les-Bains — St-Michel-l'Observatoire — Département 84: Rustrel
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopro France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 670 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 765776
Offre la plus élevée: 1252188
“Le montant renseigné relatif au montant total du marché correspond à la somme des estimations annuelles par lot.
Les montants renseignés relatifs aux...”
Le montant renseigné relatif au montant total du marché correspond à la somme des estimations annuelles par lot.
Les montants renseignés relatifs aux montants du marché pour chaque lot correspondent aux estimations annuelles annoncées dans le règlement de la consultation car il s'agit d'un accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-574269 (2018-12-21)