Prestations de sécurité, de gardiennage et de sécurité incendie

Commune de Megève

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit d'assurer des services, désignés par bons de commande:
— de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes,
— de prévention et sécurité incendie.
Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment. Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Securitas France

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit d'assurer des services, désignés par bons de commande: — de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes, — de prévention et sécurité incendie. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment. Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.megeve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300969
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Montant minimum HT: 100 000 EUR. Montant maximum HT: 260 000 EUR. Montants identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes,

— de prévention et sécurité incendie.

Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment. Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019.

Intitulé du lot: Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 12 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Montant minimum HT: 100 000 EUR. Montant maximum HT: 260 000 EUR. Montants identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Prestations de gardiennage, surveillance et sécurité événementielle
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations de gardiennage, surveillance et sécurité événementielle.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montant minimum HT: 15 000 EUR. Montant maximum HT: 55 000 EUR. Montants identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— certificat de qualification professionnelle d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1, SSIAP 2 ET SSIAP 3),

— autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L. 612-9 et L. 622-9 du code de la sécurité intérieure, délivrées par le Cnaps,

— agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, selon articles L. 612-6 et L. 622-6 du CSI. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Megève: pôle marchés et achats publics
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr — les candidats transmettent leurs questions par écrit auprès de la mairie de Megève, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Église, BP 23, 74120 Megève ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info en recherchant dans ville «Megève». Les prestations étant réalisées, pour la plupart, dans l'enceinte du bâtiment Le Palais, une visite de celui-ci pourra être organisée sur demande du candidat. Se reporter aux conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des plis indiquée est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. Dépôt par porteur: pôle marchés et achats publics, 2023 route nationale, 74120 Megève, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2018/S 132-300969 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit d'assurer des services, désignés par bons de commande: — de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes, — de prévention et sécurité incendie. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019.

Valeur totale du marché: 945 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515196
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300969
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019.

Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Securitas France
Adresse postale: 5 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
165 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum, identiques pour chaque période de reconduction fixées à 2: lot 1: 100 000 EUR HT/260 000 EUR HT, lot 2: 15 000 EUR HT/55 000 EUR HT. Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours devant être formé au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pouvant être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 225-515196 (2018-11-19)

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