La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit d'assurer des services, désignés par bons de commande:
— de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes,
— de prévention et sécurité incendie.
Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment. Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Megève
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Megève
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450932929📞
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.megeve.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.megeve.fr🌏
URL de participation: http://www.megeve.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Megève: pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Megève
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.megeve.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité, de gardiennage et de sécurité incendie
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit d'assurer des services, désignés par bons de commande:
— de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes,
— de prévention et sécurité incendie.
Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment. Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 12 mois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT: 100 000 EUR. Montant maximum HT: 260 000 EUR. Montants identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage, surveillance et sécurité événementielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Description du marché: Prestations de gardiennage, surveillance et sécurité événementielle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum HT: 15 000 EUR. Montant maximum HT: 55 000 EUR. Montants identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— certificat de qualification professionnelle d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1, SSIAP 2 ET SSIAP 3),
— autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L. 612-9 et L. 622-9 du code de la sécurité intérieure, délivrées par le Cnaps,
— agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, selon articles L. 612-6 et L. 622-6 du CSI. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-30
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr — les candidats...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr — les candidats transmettent leurs questions par écrit auprès de la mairie de Megève, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Église, BP 23, 74120 Megève ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info en recherchant dans ville «Megève». Les prestations étant réalisées, pour la plupart, dans l'enceinte du bâtiment Le Palais, une visite de celui-ci pourra être organisée sur demande du candidat. Se reporter aux conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des plis indiquée est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. Dépôt par porteur: pôle marchés et achats publics, 2023 route nationale, 74120 Megève, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 132-300969 (2018-07-09)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit d'assurer des services, désignés par bons de commande:
— de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes,
— de prévention et sécurité incendie.
Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.12.2018 jusqu'au 30.11.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 945 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Securitas France
Adresse postale: 5 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations de gardiennage, surveillance et sécurité événementielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
“Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum, identiques pour chaque période de reconduction fixées à 2: lot 1: 100 000 EUR HT/260 000 EUR HT,...”
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum, identiques pour chaque période de reconduction fixées à 2: lot 1: 100 000 EUR HT/260 000 EUR HT, lot 2: 15 000 EUR HT/55 000 EUR HT. Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours devant être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1 du CJA). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pouvant être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2018/S 225-515196 (2018-11-19)