Prestations de sécurité, de gardiennage et de placement

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de sécurité, de gardiennage et de contrôle / placement lors des spectacles, réceptions et manifestations de la ville de Nice.
Plus particulièrement, il s'agit d'assurer la sécurité lors des diverses manifestations en extérieur ou sur sites fermés comme par exemple des manifestations événementielles, concerts, spectacles, inaugurations, mises en service, événements protocolaires etc.
Il s'agit également d'effectuer le contrôle des accès et le filtrage de parkings et de salles lors des diverses manifestations, ainsi que le placement et le contrôle du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GLCE Littoral
• Orbisur

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: VDN-18-0503
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de sécurité, de gardiennage et de contrôle / placement lors des spectacles, réceptions et manifestations de la ville de Nice. Plus particulièrement, il s'agit d'assurer la sécurité lors des diverses manifestations en extérieur ou sur sites fermés comme par exemple des manifestations événementielles, concerts, spectacles, inaugurations, mises en service, événements protocolaires etc. Il s'agit également d'effectuer le contrôle des accès et le filtrage de parkings et de salles lors des diverses manifestations, ainsi que le placement et le contrôle du public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5 rue d'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265867
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

1) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation; 2) éléments de négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de sécurité, de gardiennage et de contrôle / placement lors des spectacles, réceptions et manifestations de la ville de Nice.

Plus particulièrement, il s'agit d'assurer la sécurité lors des diverses manifestations en extérieur ou sur sites fermés comme par exemple des manifestations événementielles, concerts, spectacles, inaugurations, mises en service, événements protocolaires etc.

Il s'agit également d'effectuer le contrôle des accès et le filtrage de parkings et de salles lors des diverses manifestations, ainsi que le placement et le contrôle du public.

Intitulé du lot: Prestations de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le montant minimal pour chaque période HT est de 400 000,00 EUR.

Il n'y a pas de montant maximal.

Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date d'émission du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Prestations de gardiennage
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant minimal pour chaque période HT est 100 000,00 EUR.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Prestation de contrôle et placement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le montant minimal pour chaque période HT est de 25 000,00 EUR.

Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 1 et 2: agrément/autorisation spécifique:

— l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité),

— l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par couriel à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation;

2) éléments de négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2018/S 117-265867 (2018-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 876 042 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice — 5 rue d'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290281
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265867
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n

Le montant minimal pour le lot 1: 4000 000 EUR. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans La reconduction est expresse.

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Brève description:

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n

Le montant minimal pour le lot 3: 25 000,00 EUR. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): La valeur technque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: GLCE littoral
Adresse postale: 1 chemin de Borie
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 197941.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Orbisur
Adresse postale: 42 rue de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 225265.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 ave. des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 ave des Fleurs, CS 61039
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 118-290281 (2019-06-20)

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