Prestations de restauration pour les structures de multi-accueil gérées par le CCAS de Grasse

Centre communal d'action sociale

Prestations de restauration pour les structures de multi-accueil gérées par le CCAS de Grasse. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec minimum et maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2018-12-03 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2018-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26060037400045
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo, villa Guérin
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marchés publics
Téléphone: +33 497055650 📞
Courrier électronique: irene.leblond@ccas-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055652 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration pour les structures de multi-accueil gérées par le CCAS de Grasse”
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services: EA01 📦
Produits/services: EA02 📦
Brève description:
“Prestations de restauration pour les structures de multi-accueil gérées par le CCAS de Grasse. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: EA01 📦
Produits/services supplémentaires: EA02 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grasse 06130
Description du marché:
“Élaboration des menus, confection des repas en cuisine centrale selon le principe de la liaison froide, livraison sur sites. Prestations adaptées à de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacites dans la limite de 4 ans, renouvellements compris
Informations complémentaires: MAPA 18-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cuisine centrale agréée
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché initial de 1 an à compter du 1.1.2019. Renouvelable par reconduction tacite, dans la limite de 4 ans, renouvellements compris”
Informations complémentaires

“Marché à procédure adaptée en raison de son objet: services sociaux et autres services spécifiques, en application de l'article 28 du décret 2016-360. MAPA 18-002”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 154-353629 (2018-08-10)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de restauration pour les structures de multi-accueil gérées par le CCAS de Grasse. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grasse 06130.
Description du marché:
“Élaboration des menus, confection des repas en cuisine centrale selon le principe de la liaison froide, livraison sur sites. Prestations adaptées à de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: MAPA 18-002.

Procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La marché a pour objet des services figurant à l'annexe XIV de la directive. Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353629

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Prestations de restauration pour les structures de multi-accueil
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française de restauration
Numéro d'enregistrement national: 33825313110992
Adresse postale: 2 place d'Arvieux
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13572
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 235-538161 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration des menus, confection des repas en cuisine centrale selon le principe de la liaison froide, livraison sur sites. Prestations adaptées à de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Mapa 18-002

Procédure
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe XIV de la directive. Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-538161

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Source: OJS 2018/S 250-577679 (2018-12-26)