Prestations de restauration collective

Commune du Creusot

Prestations de restauration collective pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et la petite enfance (groupement de commande entre les communes de Le Creusot, Montceau-les-Mines, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Saint-Sernin du Bois, Sanvignes-les-Mines / coordonnateur: Le Creusot).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des communes membres du groupement de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Qui ?

• Commune du Creusot

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2018RESTAURATIONSCOLAIRE
Brève description:

Prestations de restauration collective pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et la petite enfance (groupement de commande entre les communes de Le Creusot, Montceau-les-Mines, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Saint-Sernin du Bois, Sanvignes-les-Mines / coordonnateur: Le Creusot). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des communes membres du groupement de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Creusot
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider, CS 80091
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.le-creusot.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
Téléphone: +33 385775959 📞
Fax: +33 385775999 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157553
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) / Financement sur le budget de chaque commune membre / Délai global de paiement: 30 jours. Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Groupement de commande: Les pouvoirs adjudicateurs susvisés constituent un groupement de commande, dont la ville du Creusot est coordonnateur. La procédure de passation, en vertu de la convention constitutive dudit groupement, est menée par la ville du Creusot. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la procédure de passation est assurée par le coordonnateur. La notification, la signature et l'exécution du présent marché public sont assurées par chaque membre du groupement pour les prestations le concernant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des communes membres du groupement de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour la même durée.
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles.

PSE nº 1: 100 % des volailles servies aux convives seront de qualité label rouge ou équivalent (nombre de jours d'élevage d'au minimum 80 jours). Cette exigence concerne la totalité des convives intégrés au marché.

Le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle susvisée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Creusot, Montceau-les-Mines, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Saint-Sernin du Bois, Sanvignes-les-Mines.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710153400014
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montceau-les-Mines
Adresse postale: 18 rue Carnot
Commune postale: Montceau-les-Mines
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montchanin
Adresse postale: 101 avenue de la République
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perrecy-les-Forges
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Perrecy-les-Forges
Code postal: 71420
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Sernin du Bois
Adresse postale: place Salignac Fénélon
Commune postale: Saint-Sernin-du-Bois
Code postal: 71200
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanvignes-les-Mines
Adresse postale: 250 rue de la Liberté
Commune postale: Sanvignes-les-Mines
Code postal: 71410
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Téléphone: +33 385676800 📞
Courrier électronique: mairie@montceaulesmines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montceaulesmines.fr 🌏
Téléphone: +33 355675213 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-montchanin.org 📧
Adresse Internet: http://www.ville-montchanin.fr 🌏
Téléphone: +33 385793294 📞
Courrier électronique: mairie@perrecy-les-forges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.perrecy-les-forges.fr 🌏
Téléphone: +33 385553508 📞
Courrier électronique: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-saint-sernin-du-bois.fr 🌏
Téléphone: +33 385671000 📞
Courrier électronique: sanvigneslesmines@mairie-sanvigneslesmines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché prendra effet à compter du 1.9.2018 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour la même durée.

Modalités de financement et de paiement:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) / Financement sur le budget de chaque commune membre / Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Groupement de commande:

Les pouvoirs adjudicateurs susvisés constituent un groupement de commande, dont la ville du Creusot est coordonnateur. La procédure de passation, en vertu de la convention constitutive dudit groupement, est menée par la ville du Creusot.

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la procédure de passation est assurée par le coordonnateur.

La notification, la signature et l'exécution du présent marché public sont assurées par chaque membre du groupement pour les prestations le concernant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé pré-contractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

* référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative);

* recours gracieux auprès du maire de la ville du Creusot dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet;

* recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-157553 (2018-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (3)