Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022

Ville d'Avignon

Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i alinea 3 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot1 Mini HT/an = 100 000 EUR, maxi HT/an = 400 000 EUR; lot2 mini HT/an = 150 000 EUR, maxi HT/an = 700 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL excellence Proprete
• HTP SAS

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2018-11-15	Informations complémentaires
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 18S0045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454499
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations techniques et logistiques pour l'enlèvement des graffiti
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations techniques et logistiques pour l'enlèvement des graffiti. Pour le lot 1, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles 30 et 38 de l'ordonnance n

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois pour 1 an.
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage et de lavage des espaces piétonniers durant toute l'année et prestation de nettoyage du centre-ville pendant le festival.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestation de nettoyage et de lavage des espaces piétonniers durant toute l'année et prestation de nettoyage du centre-ville pendant le festival. Pour le lot 2, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application de l'article 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics (500 heures d'insertion annuelles au minimum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),

— copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4e étage — bureau 411
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.

Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article 41-i du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères Sc88010
Source: OJS 2018/S 200-454499 (2018-10-12)

Informations complémentaires (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sur une durée maximale de 4 ans. — lot 1 Mini HT / an = 100 000 EUR, Maxi HT / an = 400 000 EUR, — lot 2 Mini HT / an = 150 000 EUR, Maxi HT / an = 700 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Avignon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511106
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454499
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.

— lot 1 Mini HT / an = 100 000 EUR, Maxi HT / an = 400 000 EUR,

— lot 2 Mini HT / an = 150 000 EUR, Maxi HT / an = 700 000 EUR.

Source: OJS 2018/S 223-511106 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1 Mini HT / an = 100 000 EUR, maxi HT / an = 400 000 EUR; lot 2 Mini HT / an = 150 000 EUR, maxi HT / an = 700 000 EUR.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303351
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Mots descripteurs: nettoyage urbain.

Objet
Champ d'application du marché
Mots descripteurs: nettoyage urbain.
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage et de lavage des espaces piétonniers durant toute l'année et prestation de nettoyage du centre-ville pendant le festival
Brève description:

Prestation de nettoyage et de lavage des espaces piétonniers durant toute l'année et prestation de nettoyage du centre-ville pendant le festival. Pour le lot 2, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application de l'article 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics (500 heures d'insertion annuelles au minimum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de coût (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Performance en matière d'insertion professsionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Htp sas
Numéro d'enregistrement national: 378927669
Adresse postale: 20 rue Berthe Morisol, lot no 209
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134371990 📞
Courrier électronique: htp.info@wanadoo.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: EURL excellence propreté
Adresse postale: 14 rue du Bon Pasteur
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490468856 📞
Courrier électronique: excellenceproprete@orange.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif le montant du détail quantitatif estimatif annuel du lot 1 est de 174 243 EUR HT / le montant de la décomposition des prix globaux et forfaitaires annuel du lot 2 est 316 092,43 EUR HT et le détail quantitatif estimatif du lot 2 est de 114 342,48 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2019/S 124-303351 (2019-06-25)

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