Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i alinea 3 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot1 Mini HT/an = 100 000 EUR, maxi HT/an = 400 000 EUR; lot2 mini HT/an = 150 000 EUR, maxi HT/an = 700 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022
18S0045
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le...”
Brève description
Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i alinea 3 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot1 Mini HT/an = 100 000 EUR, maxi HT/an = 400 000 EUR; lot2 mini HT/an = 150 000 EUR, maxi HT/an = 700 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations techniques et logistiques pour l'enlèvement des graffiti
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Prestations techniques et logistiques pour l'enlèvement des graffiti. Pour le lot 1, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité...”
Description du marché
Prestations techniques et logistiques pour l'enlèvement des graffiti. Pour le lot 1, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles 30 et 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, ainsi que l'article 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (175 heures d'insertion annuelle au minimum).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois pour 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage et de lavage des espaces piétonniers durant toute l'année et prestation de nettoyage du centre-ville pendant le festival.” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon
Description du marché:
“Prestation de nettoyage et de lavage des espaces piétonniers durant toute l'année et prestation de nettoyage du centre-ville pendant le festival. Pour le...”
Description du marché
Prestation de nettoyage et de lavage des espaces piétonniers durant toute l'année et prestation de nettoyage du centre-ville pendant le festival. Pour le lot 2, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application de l'article 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics (500 heures d'insertion annuelles au minimum).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article 41-i du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 200-454499 (2018-10-12)
Informations complémentaires (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Avignon Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le...”
Brève description
Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.
— lot 1 Mini HT / an = 100 000 EUR, Maxi HT / an = 400 000 EUR,
— lot 2 Mini HT / an = 150 000 EUR, Maxi HT / an = 700 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 200-454499
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-13 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-11 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2018/S 223-511106 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le...”
Brève description
Prestations de propreté des espaces urbains 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1 Mini HT / an = 100 000 EUR, maxi HT / an = 400 000 EUR; lot 2 Mini HT / an = 150 000 EUR, maxi HT / an = 700 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de coût (pondération): 10 %
Description
Informations complémentaires: Mots descripteurs: nettoyage urbain.
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage et de lavage des espaces piétonniers durant toute l'année et prestation de nettoyage du centre-ville pendant le festival” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché:
“Prestation de nettoyage et de lavage des espaces piétonniers durant toute l'année et prestation de nettoyage du centre-ville pendant le festival. Pour le...”
Description du marché
Prestation de nettoyage et de lavage des espaces piétonniers durant toute l'année et prestation de nettoyage du centre-ville pendant le festival. Pour le lot 2, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application de l'article 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics (500 heures d'insertion annuelles au minimum).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière d'insertion professsionnelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0045
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations techniques et logistiques pour l'enlèvement des graffiti
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Htp sas
Numéro d'enregistrement national: 378927669
Adresse postale: 20 rue Berthe Morisol, lot no 209
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134371990📞
Courrier électronique: htp.info@wanadoo.fr📧
Fax: +33 134145133 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestation de nettoyage et de lavage des espaces piétonniers durant toute l'année et prestation de nettoyage du centre-ville pendant le Festival” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL excellence propreté
Adresse postale: 14 rue du Bon Pasteur
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490468856📞
Courrier électronique: excellenceproprete@orange.fr📧
Fax: +33 490356473 📠
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“À titre indicatif le montant du détail quantitatif estimatif annuel du lot 1 est de 174 243 EUR HT / le montant de la décomposition des prix globaux et...”
À titre indicatif le montant du détail quantitatif estimatif annuel du lot 1 est de 174 243 EUR HT / le montant de la décomposition des prix globaux et forfaitaires annuel du lot 2 est 316 092,43 EUR HT et le détail quantitatif estimatif du lot 2 est de 114 342,48 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2019/S 124-303351 (2019-06-25)