Prestations de nettoyage du parc urbain de la promenade du paillon

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: des prestations de nettoyage de l'espace minéral et végétal du parc de la promenade du paillon, y compris des jardinières extérieures ainsi que l'esplanade la Bourgada, le Jardin de l'Église du Vœu (jardin Ferrero) et le Jardin de l'arménie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SINER SARL

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Numéro de référence: VDN-18-1131
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: des prestations de nettoyage de l'espace minéral et végétal du parc de la promenade du paillon, y compris des jardinières extérieures ainsi que l'esplanade la Bourgada, le Jardin de l'Église du Vœu (jardin Ferrero) et le Jardin de l'arménie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395031
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
À titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: des prestations de nettoyage de l'espace minéral et végétal du parc de la promenade du paillon, y compris des jardinières extérieures ainsi que l'esplanade la Bourgada, le Jardin de l'Église du Vœu (jardin Ferrero) et le Jardin de l'arménie

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:

Montant minimum HT: 200 000,00 EUR

Montant maximum HT: 700 000,00 EUR

La durée initiale est d'1 an

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

150 h par année d'exécution. Cf Article 9 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: À titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par mail
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

Mme Hermelin Nathalie au +33 0676987271

M. Levitre Cédric au +33 0676987226

Ou le standard de la Direction des Espaces Verts au +33 0497254900

À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres;

2) conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que:

— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2018/S 174-395031 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: des prestations de nettoyage de l'espace minéral et végétal du parc de la promenade du Paillon, y compris des jardinières extérieures ainsi que l'esplanade la Bourgada, le jardin de l'Église du Vœu (jardin Ferrero) et le jardin de l'Arménie.

Valeur totale du marché: 265 699 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110726
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-395031
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 24.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 200 000,00 EUR, montant maximum HT: 700 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Siner SARL
Adresse postale: 238 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 265 699 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 1.2.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2019/S 048-110726 (2019-03-05)

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