Prestations de mise en réserve provisoire des œuvres d'art et objets divers faisant partie des collections du musée d'art et manutentions associées dans le cadre des travaux de réhabilitation du musée

Ville de Toulon

Appel d'offres en vue des prestations de mise en réserve provisoire des œuvres d'art et objets divers faisant partie des collections du Musée d'art de Toulon dans le cadre des travaux de réhabilitation du musée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Numéro de référence: AOOPSVMise en réserve provisoire des collections du Musée d’art
Brève description:
Appel d'offres en vue des prestations de mise en réserve provisoire des œuvres d'art et objets divers faisant partie des collections du Musée d'art de Toulon dans le cadre des travaux de réhabilitation du musée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: CS 71407 à l'attention de M. le Maire de Toulon — Ancien Ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341783
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les critères pondérés de jugement des offres sont: Critère Valeur technique sur 12 points et critère prix sur 8 points. Durée du contrat: Tranche ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2022. Tranches optionnelles: 2 ans à compter du 1.1.2023. Les délais et modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont mentionnées à l'article 1.2.4 du CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 870 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché concerne le transfert des collections du musée d'art dans le cadre des travaux de réhabilitation du musée qui débuteront au cours du dernier trimestre 2018.
Il s'agit donc pour le titulaire de mettre à disposition un ou deux site(s) en vue de la conservation des œuvres appartenant à la Ville de Toulon mais également de les manutentionner en vue de leur rangement et de leur stockage. Les prestations visées dans le cadre du présent marché comportent une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Dans le cas où la construction des futures réserves extérieures ne serait pas achevée au 31.12.2022 ou pour tout autre motif empêchant le transfert des collections dans les réserves extérieures de la Ville de Toulon à cette date au plus tard, le prestataire du présent marché devra continuer de stocker le reliquat d'œuvres, dans le cadre de la (les) tranche(s) optionnelles.
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Valeur estimée hors TVA: 1 870 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf art. 9 du CCAP).
Informations complémentaires:
Les critères pondérés de jugement des offres sont: Critère Valeur technique sur 12 points et critère prix sur 8 points.
Durée du contrat:
Tranche ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2022.
Tranches optionnelles: 2 ans à compter du 1.1.2023.
Les délais et modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont mentionnées à l'article 1.2.4 du CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le ou les lieu(x) de stockage du prestataire devra(ont) être situé(s) dans un rayon de 200 km maximum autour du Musée d'art de la Ville de Toulon (voir informations complémentaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
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— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Le marché est établi sur la base de prix forfaitaires figurant dans les décompositions du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires et forfaitaires concernant la clause de réexamen.
Le ou les lieu(x) de stockage du prestataire devra(ont) être situé(s) dans un rayon de 200 km maximum autour du Musée d'art de la Ville de Toulon.
Cette clause se justifie dans le cas d'espèce en raison de la spécificité du marché.
En effet, l'ensemble de la collection du musée doit être évacué intégralement pour permettre la réalisation des travaux du bâtiment.
Néanmoins, les campagnes de restaurations annuelles programmées, les restaurations à mener sur les œuvres devant être exposées lors de la réouverture partielle du musée (2019) et totale (2020), le travail scientifique et les interventions des restaurateurs ou chercheurs vont nécessiter des manipulations et des interventions au sein des réserves externalisées.
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À ce titre, afin de faciliter l'accès des différents intervenants et de limiter les frais induits aux déplacements (nuitée, convoiement, etc.) notamment du personnel municipal dans le cadre de ses missions, il convient d'envisager un périmètre géographique raisonnable permettant d'effectuer un aller/retour dans la journée.
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Les déplacements de l'équipe de la conservation auront lieu à raison de 2 à 3 fois par mois sans compter l'absolue nécessité pour un ou plusieurs membres de l'équipe d'assister à la première et la dernière opération de déchargement des œuvres en collaboration avec le transporteur, depuis la réserve externalisée et assister également aux premières et dernières opérations de stockage au sein de la réserve.
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En effet, le Conservateur en chef du Musée est responsable juridiquement et pénalement des collections vis-à vis de l'État.
Limiter géographiquement le périmètre dans lequel pourra se situer le ou les sites de conservation permettra de ne pas grever le budget de la ville lié aux missions et déplacements du personnel municipal muséal.
Enfin, au regard du volume total à stocker (environ 600 m
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site (voir article 2.4 du règlement de consultation). Une avance est prévue dans le cadre du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 149-341783 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de mise en réserve provisoire des œuvres d'art et objets divers faisant partie des collections du musée d'art et manutentions associées dans le cadre des travaux de réhabilitation du musée.
Valeur totale du marché: 1 202 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530943
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341783
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert. Le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique II.1.7.) s'entend comme la somme des DPGF et du DEC HT. Pour le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique V.2.4.), celui ci s'entend TTC (DPGF tranche ferme et optionnelles et DEC). Le marché a été attribué pour un montant de: — montant de la DPGF nº 1 de la tranche ferme: 275 344 EUR TTC, — montant de la DPGF nº 2 de la tranche ferme: 233 016 EUR TTC, — montant de la DPGF nº 3 de la tranche ferme: 232 224 EUR TTC, — montant de la DPGF nº 4 de la tranche ferme: 232 224 EUR TTC, Pour un montant total des DPGF de la tranche ferme de 972 808 EUR TTC: — montant de la DPGF nº 5 de la tranche optionnelle: 464 448 EUR TTC, — montant du BPUF applicable dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen: 6 200 EUR TTC. Les montants estimatifs du marché s'élevaient à: — montant estimatif total tranches fermes: 1 412 350 EUR TTC, — montant estimatif total tranches optionnelles: 323 400 EUR TTC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Le marché a été signé le: 7.11.2018, et notifié le 15.11.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de mise en réserve provisoire des œuvres d'art et objets divers faisant partie des collections du musée d'art de Toulon et manutentions associées dans le cadre des travaux de réhabilitation du musée.
Description des options:
En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'exécution complète du marché étant incertaine pour des raisons d'ordre économique, technique ou financier, celui-ci sera conclu sous la formule d'un marché fractionné à tranches optionnelles.
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Le marché comporte une tranche ferme et 8 tranches optionnelles. Le cahier des clauses administratives particulières définit la consistance, le prix, les modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.
L'exécution de chaque tranche est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP précité.
En application de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des modifications concernant l'extension du périmètre technique initial du contrat pourront s'exécuter.
Le cahier des clauses techniques particulières détermine la nature des prestations, objet du présent marché.
Par exclusion, toutes autres prestations non référencées ne peuvent être exécutées.
Néanmoins, l'extension du périmètre technique initial du marché considéré se concrétise par la faculté du pouvoir adjudicateur de recourir à:
— la prolongation éventuelle de délai dans le cadre de la tranche ferme selon les modalités suivantes:
—— durant la période d'exécution nº 1: du 1
Cf. article 1.1 et 1.2 du BPUF pour un forfait de 1 mois supplémentaire éventuel.
Cf. article 1.3 et 1.4 du BPUF pour un forfait de 3 mois supplémentaire éventuel.
Cf. article 1.5 et 1.6 du BPUF pour un forfait de 6 mois supplémentaire éventuel.
—— durant la période d'exécution nº 2: du 1
Cf. article 1.7 et 1.8 du BPUF pour un forfait de 1 mois supplémentaire éventuel.
Cf. article 1.9 et 1.10 du BPUF pour un forfait de 3 mois supplémentaire éventuel.
Cf. article 1.11 et 1.12 du BPUF pour un forfait de 6 mois supplémentaire éventuel.
L'activation des postes du prix du BPU se fera exclusivement durant les périodes mentionnées ci-dessus.
Le montant issu de l'activation des prix du BPU sera ajouté au montant de la DPGF de la période concernée dans les conditions suivantes:
— si ce montant est ≤ 10 % du montant de la DPGF de l'année concernée, l'activation du poste de prix se fera par ordre de service,
— si ce montant > 10 % du montant de la DGPF de l'année concernée, l'activation du poste de prix se fera par avenant,
— si le montant total des postes activés est supérieur ou égal à 5 % du montant total du marché (= tranche ferme + tranches optionnelles), un avenant sera nécessaire et conclu selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le ou les lieu(x) de stockage du prestataire devra(ont) être situé(s) dans un rayon de 200 km maximum autour du musée d'art de la ville de Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12/20
Prix (pondération): 8/20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: André Chenue SA
Adresse postale: parc d'activité logistique Saint-Isidore, zone 9, box nº 46, bât Q
Commune postale: Nice
Code postal: 06284
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 443 456 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert. Le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique II.1.7.) s'entend comme la somme des DPGF et du DEC HT. Pour le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique V.2.4.), celui ci s'entend TTC (DPGF tranche ferme et optionnelles et DEC).
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Le marché a été attribué pour un montant de:
— montant de la DPGF nº 1 de la tranche ferme: 275 344 EUR TTC,
— montant de la DPGF nº 2 de la tranche ferme: 233 016 EUR TTC,
— montant de la DPGF nº 3 de la tranche ferme: 232 224 EUR TTC,
— montant de la DPGF nº 4 de la tranche ferme: 232 224 EUR TTC,
Pour un montant total des DPGF de la tranche ferme de 972 808 EUR TTC:
— montant de la DPGF nº 5 de la tranche optionnelle: 464 448 EUR TTC,
— montant du BPUF applicable dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen: 6 200 EUR TTC.
Les montants estimatifs du marché s'élevaient à:
— montant estimatif total tranches fermes: 1 412 350 EUR TTC,
— montant estimatif total tranches optionnelles: 323 400 EUR TTC.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Le marché a été signé le: 7.11.2018, et notifié le 15.11.2018.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 232-530943 (2018-11-29)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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