Description des options
En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'exécution complète du marché étant incertaine pour des raisons d'ordre économique, technique ou financier, celui-ci sera conclu sous la formule d'un marché fractionné à tranches optionnelles.
Le marché comporte une tranche ferme et 8 tranches optionnelles. Le cahier des clauses administratives particulières définit la consistance, le prix, les modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.
L'exécution de chaque tranche est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP précité.
En application de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des modifications concernant l'extension du périmètre technique initial du contrat pourront s'exécuter.
Le cahier des clauses techniques particulières détermine la nature des prestations, objet du présent marché.
Par exclusion, toutes autres prestations non référencées ne peuvent être exécutées.
Néanmoins, l'extension du périmètre technique initial du marché considéré se concrétise par la faculté du pouvoir adjudicateur de recourir à:
— la prolongation éventuelle de délai dans le cadre de la tranche ferme selon les modalités suivantes:
—— durant la période d'exécution nº 1: du 1 janvier au 30.9.2019: dans l'hypothèse où la sortie des œuvres devant rejoindre le musée d'art en 2019 (cf. annexe nº 1) s'avère impossible au 30.9.2019, un forfait de 1, 3 et 6 mois supplémentaires de stockage pourra(ont) être mis en œuvre.
Cf. article 1.1 et 1.2 du BPUF pour un forfait de 1 mois supplémentaire éventuel.
Cf. article 1.3 et 1.4 du BPUF pour un forfait de 3 mois supplémentaire éventuel.
Cf. article 1.5 et 1.6 du BPUF pour un forfait de 6 mois supplémentaire éventuel.
—— durant la période d'exécution nº 2: du 1 janvier au 30.3.2020: dans l'hypothèse où la sortie des œuvres devant rejoindre le musée d'art en 2020 (cf. annexe nº 2) s'avère impossible au 30.3.2020, un forfait de 1, 3 et 6 mois supplémentaires de stockage pourra(ont) être mis en œuvre.
Cf. article 1.7 et 1.8 du BPUF pour un forfait de 1 mois supplémentaire éventuel.
Cf. article 1.9 et 1.10 du BPUF pour un forfait de 3 mois supplémentaire éventuel.
Cf. article 1.11 et 1.12 du BPUF pour un forfait de 6 mois supplémentaire éventuel.
L'activation des postes du prix du BPU se fera exclusivement durant les périodes mentionnées ci-dessus.
Le montant issu de l'activation des prix du BPU sera ajouté au montant de la DPGF de la période concernée dans les conditions suivantes:
— si ce montant est ≤ 10 % du montant de la DPGF de l'année concernée, l'activation du poste de prix se fera par ordre de service,
— si ce montant > 10 % du montant de la DGPF de l'année concernée, l'activation du poste de prix se fera par avenant,
— si le montant total des postes activés est supérieur ou égal à 5 % du montant total du marché (= tranche ferme + tranches optionnelles), un avenant sera nécessaire et conclu selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.