Prestations de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés pour le service voirie de l'établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts de Seine
Mise à disposition temporaire de personnels qualifiés:
— chargé de secteur,
— contrôleur de travaux,
— chargé d'opération,
— responsable d'exploitation,
— chef de régie,
— responsable régulation du trafic,
— technicien Signalisation tricolore les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et / ou maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant Minimum: 0,00 EUR (HT) Montant Maximum: 500 000,00 EUR (HT). La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés pour le service voirie de l'établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts de...”
Titre
Prestations de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés pour le service voirie de l'établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts de Seine
18s0005
Mise à disposition temporaire de personnels qualifiés:
— chargé de secteur,
— contrôleur de travaux,
— chargé d'opération,
— responsable d'exploitation,
— chef de régie,
— responsable régulation du trafic,
— technicien Signalisation tricolore les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et / ou maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant Minimum: 0,00 EUR (HT) Montant Maximum: 500 000,00 EUR (HT). La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
Mise à disposition temporaire de personnels qualifiés:
— chargé de secteur,
— contrôleur de travaux,
— chargé d'opération,
— responsable d'exploitation,
— chef de régie,
— responsable régulation du trafic,
— technicien Signalisation tricolore les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et / ou maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant Minimum: 0,00 EUR (HT) Montant Maximum: 500 000,00 EUR (HT). La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix apprécié sur la base d'un DQE caché
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Modification de contrat: l'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Réalisation de prestations similaires: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCP, en application de l'article 30 I 7) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. a compter du 1.10.2018, la remise des offres et la signature électronique sont imposées. Signature: lors de l'attribution, le dépôt de la candidature et / ou de l'offre doit se faire de manière dématérialisée:
— si les documents ont été signés électroniquement par le candidat, la signature par le représentant du pouvoir adjudicateur pourra être électronique et la procédure pourra se poursuivre de manière dématérialisée,
— si les documents n'ont pas été signés électroniquement par le candidat, le candidat sera invité à les signer électroniquement au moment de l'attribution. notification: Une copie de l'acte d'engagement et de ses annexes financières éventuelles signée par le représentant de l'établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts de Seine sera transmise par lettre recommandée électronique. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité aonsultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 178-403416 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés pour le service Voirie de l'établissement public interdépartemental Yvelines —...”
Titre
Prestations de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés pour le service Voirie de l'établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts-de-Seine
18s0005
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Brève description:
“Mise à disposition temporaire de personnels qualifiés:
— chargé de secteur,
— contrôleur de travaux,
— chargé d'opération,
— responsable d'exploitation,
—...”
Brève description
Mise à disposition temporaire de personnels qualifiés:
— chargé de secteur,
— contrôleur de travaux,
— chargé d'opération,
— responsable d'exploitation,
— chef de régie,
— responsable régulation du trafic,
— technicien.
Signalisation tricolore les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
— montant minimum: 0,00 EUR HT,
— montant maximum: 500 000,00 EUR HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition temporaire de personnels qualifiés:
— chargé de secteur,
— contrôleur de travaux,
— chargé d'opération,
— responsable d'exploitation,
—...”
Description du marché
Mise à disposition temporaire de personnels qualifiés:
— chargé de secteur,
— contrôleur de travaux,
— chargé d'opération,
— responsable d'exploitation,
— chef de régie,
— responsable,
— régulation du trafic,
— technicien.
Signalisation tricolore les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
— montant minimum: 0,00 EUR HT,
— montant maximum: 500 000,00 EUR HT
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403416
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est reconductible 3 fois pour une période d'un an.
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 020-044005 (2019-01-24)