Prestations de métier Titres comprenant :
— conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'OPC) constituant les portefeuilles de valeurs mobilières de la CARMF,
— transparisation trimestrielle de l'ensemble des actifs de la CARMF (tranche optionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de métiers titres pour la Caisse Autonome des Médecins de France
18/15”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“Prestations de métier Titres comprenant :
— conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'OPC) constituant les portefeuilles de valeurs...”
Brève description
Prestations de métier Titres comprenant :
— conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'OPC) constituant les portefeuilles de valeurs mobilières de la CARMF,
— transparisation trimestrielle de l'ensemble des actifs de la CARMF (tranche optionnelle).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de métier Titres comprenant :
— conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'OPC) constituant les portefeuilles de valeurs...”
Description du marché
Prestations de métier Titres comprenant :
— conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'OPC) constituant les portefeuilles de valeurs mobilières de la CARMF,
— transparisation trimestrielle de l'ensemble des actifs de la CARMF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 2 fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: analyse en transparence trimestrielle des actifs de la CARMF devant être affermie au plus tard fin 2019.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016,
— copie du jugement...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services rendus au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services rendus au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 138-315452 (2018-07-17)