Prestations de manutention et de transfert internes et externes pour les besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:

— le Palais de justice de Paris,

— le Tribunal de Paris,

— le Tribunal de grande instance de Bobigny,

— le Tribunal de grande instance de Créteil.

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

— pour le palais de justice de Paris: Mme Bagna Delphine — +33 144327873 — mp.questure.ca-paris@justice.fr,

— pour le tribunal de Paris: Mme Deleau Tiffany — +33 144329484 — tiffany.deleau@justice.fr ou Mme Durando Martine — +33 144325372 — martine.durando@justice.fr,

— pour le tribunal de grande instance de Bobigny: Mme Perrier Claire — +33 148956212 — claire.perrier@justice.fr,

— pour le tribunal de grande instance de Créteil: Mme de Salvatore Alessandra — +33 149811638 — alessandra.de-salvatore@justice.fr.

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Pour les autres sites ci-dessous, les candidats pourront effectuer s'ils l'estiment nécessaires pour la constitution de leur offre une visite facultative. Celles-ci sont à demander avant la date du 31.10.2018.

Les candidats pourront, en conséquence, prendre dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: juridictions personnes à contacter

— conseil de prud'hommes de Paris: M. Raymond Jean-Marc — +33 140385206 — jean-marc.raymond@justice.fr,

— palais de justice de Melun: Mme Francisco Delphine — +33 164798166 — delphine.francisco@justice.fr,

— palais de justice de Meaux: Mme Floch Sophie — +33 160097624 — sophie.floch@justice.fr,

— palais de justice d'Évry: Mme Stavin Maryline — +33 160768002 — clg.tgi-evry@justice.fr,

— palais de justice de Fontainebleau: Mme Legrand Jocelyne — +33 160712348 — jocelyne.legrand@justice.fr,

— palais de justice de Sens: Mme Houguenade Virginie — +33 386658611 — virginie.houguenade@justice.fr,

— palais de justice d'Auxerre: Mme Rignier Christelle — Mme Rignier — +33 386723072 — christelle.rignier@justice.fr.

Lors des visites, il ne sera répondu à aucune question. Celles-ci devront être obligatoirement posées via la plate-forme des achats de l'État.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.